Vous êtes propriétaire et vous avez signé un contrat de bail avec un locataire ? L’indice de référence de loyers vous permet de réviser votre loyer chaque année. Explications.
Vous êtes propriétaire et vous avez signé un contrat de bail avec un locataire ? L’indice de référence de loyers vous permet de réviser votre loyer chaque année. Explications.
L’indice de référence des loyers est un indicateur publié par l’INSEE pour refléter l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers). Il permet d’indexer le montant des loyers sur le coût réel de la vie.
L’indice de référence des loyers est publié quatre fois par an en janvier, avril, juillet et octobre. Chaque indice prend en compte l’évolution des prix à la consommation au cours des 12 mois précédents.
Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998. Au 4e trimestre 2018, l’IRL publié était 129,03. Soit une augmentation de 29,03 % en vingt ans
La révision annuelle des loyers est le procédé permettant à un propriétaire-bailleur d’augmenter, une fois par an, le loyer de son logement en cours de bail. Elle se calcule à partir de l’indice de référence des loyers.
Le trimestre de l’indice à prendre en compte pour la révision est généralement donné dans le bail. Si elle n’est pas précisée, elle correspond à au trimestre du dernier IRL publié par l’Insee au moment de la signature du bail.
Par exemple, pour un logement loué le 1er septembre, le dernier IRL connu est celui du 2ème trimestre, publié autour du 12 juillet. La révision des loyers étant annuelle, vous utiliserez toujours l’IRL du 2ème trimestre pour calculer le montant du nouveau loyer.
Vous pouvez réviser le loyer tous les ans, à la date mentionnée dans le contrat bail (ou, par défaut, à la date anniversaire du bail).
Pour faire le calcul, vous devez vous munir de deux IRL : celui de l’année en cours et celui de l’année précédente. Il faut à chaque fois utiliser l’indice du même trimestre, par exemple 3ème trimestre 2018 et 3ème trimestre 2019.
Nouveau loyer = ancien loyer (hors charges) x nouvel IRL/ancien IRL
Pour un loyer de 1000 euros hors charges, le calcul donne :
1000 x 129,99 (IRL 3e trimestre 2019)/128,45 (3e trimestre 2018) = 1011,99 euros.
Vous avez oublié de réviser le loyer de votre locataire à la date prévue ? La loi vous donne un an pour procéder au calcul du nouveau loyer. L’augmentation n’est en revanche pas rétroactive. Le loyer augmente à partir du mois qui suit la révision effective du loyer. Le manque à gagner sur les mois précédents est perdu.
Par exemple, si vous avez pour base l’indice du 1er trimestre et que vous vous apercevez en décembre que vous n’avez pas révisé le loyer de votre locataire, vous pouvez encore lui envoyer une lettre de révision du loyer.
Vous ferez votre calcul en utilisant les indices du 1er trimestre, et non l’indice du trimestre en cours.
Le nouveau loyer prendra effet dès le mois suivant, sans aucune rétroactivité. Vous ne pouvez pas demander d’arriérés de loyers au motif que vous auriez pu procéder à la révision plus tôt.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, en 2014, la révision du loyer ne peut plus concerner de période de plus d’un an. Concrètement, cela signifie qu’il ne peut y avoir plus d’un an d’écart entre les deux IRL que vous utilisez pour calculer votre nouveau loyer.
Si vous oubliez de réviser le loyer en 2019, l’augmentation entre les années 2018 et 2019 sera perdue. Vous pourrez réviser votre loyer en 2020, en prenant pour référence l’indice 2019.
Exemple pour un loyer de 600 euros hors charges, révisé chaque année au 2ème trimestre :
En 2018, l’augmentation aurait été de 7,18 euros, en prenant les IRL 2017 et 2018. Vous avez conservé le loyer à 600 euros.
En 2019, le loyer peut augmenter de 9,16 euros, d’après les IRL 2018 et 2019. Votre loyer est de 609,16 euros en 2019.
Si vous aviez augmenté le loyer en 2018, le nouveau loyer serait de 616,45 euros.
L’indice de référence des loyers est publié quatre fois par an par l’INSEE, selon l’évolution des prix à la consommation. Les derniers indices sont les suivants :
Année | Trimestre |
Indice (base 100 4ème trimestre 1998) |
Evolution annuelle (glissement sur les 4 derniers trim.) |
---|---|---|---|
2012 | T1 | 122,37 | 2,34 % |
T2 | 122,96 | 2,30 % | |
T3 | 123,55 | 2,15 % | |
T4 | 122,97 | 1,88 % | |
2013 | T1 | 124,25 | 1,54 % |
T2 | 124,44 | 1,20 % | |
T3 | 124,66 | 0,90 % | |
T4 | 124,83 | 0,69 % | |
2014 | T1 | 125,00 | 0,60 % |
T2 | 125,15 | 0,57 % | |
T3 | 125,24 | 0,47 % | |
T4 | 125,29 | 0,37 % | |
2015 | T1 | 125,19 | 0,15 % |
T2 | 125,25 | 0,08 % | |
T3 | 125,26 | 0,02 % | |
T4 | 125,28 | - 0,01 % | |
2016 | T1 | 125,26 | 0,06 % |
T2 | 125,25 | 0,00 % | |
T3 | 125,33 | 0,06 % | |
T4 | 125,50 | 0,18 % | |
2017 | T1 | 125,90 | 0,51 % |
T2 | 126,19 | 0,75 % | |
T3 | 126,46 | 0,90 % | |
T4 | 126,82 | 1,05 % | |
2018 | T1 | 127,22 | 1,05 % |
T2 | 127,77 | 1,25 % | |
T3 | 128,45 | 1,57 % | |
T4 | 129,03 | 1,74 % | |
2019 | T1 | 129,38 | 1,70 % |
T2 | 129,72 | 1,53 % | |
T3 | 129,99 | 1,20 % | |
T4 | 130,26 | 0,95 % | |
2020 | T1 | 130,57 | 0,92 % |
T2 | 130,57 | 0,66 % | |
T3 | 130,59 | 0,46 % | |
T4 | 130,52 | 0,20 % | |
2021 | T1 | 130,69 | 0,09 % |
T2 | 131,12 | 0,42 % | |
T3 | 131,67 | 0, 83 % |
Il existe également un simulateur pour calculer automatiquement l’augmentation de votre loyer selon l’IRL
La révision annuelle des loyers est une étape importante de la gestion locative de votre bien. Comme elle n’est pas rétroactive, il est dans votre intérêt de la faire le plus tôt possible. Si vous avez opté pour la solution Bien Géré, le gestionnaire procédera à la révision annuelle dans les meilleurs délais.