Tout sur l'assurance copropriété

Comme l’impose le règlement de la copropriété, les parties communes doivent être couvertes par une assurance copropriété. Les copropriétaires doivent au minimum opter pour la responsabilité civile. Pour que la prise en charge soit suffisante quels que soient les dommages, la copropriété peut décider en assemblée générale de souscrire à une assurance plus complète.

Cette garantie permet une prise en charge financière des sinistres qui pourraient avoir lieu dans les parties communes de l’immeuble. Le syndic de copropriété se charge donc de souscrire ce contrat pour couvrir les dommages causés à un tiers.

Dans un immeuble, des dommages peuvent endommager les parties communes. Plus important encore, les habitants ou leurs visiteurs peuvent être affectés par les dommages subis. Compte tenu des conséquences de dommages dans l’immeuble, la loi Alur du 24 mars 2014 rend obligatoire cette assurance copropriété. Le syndicat des copropriétaires doit donc souscrire à minima à une responsabilité civile.

Si l’assurance responsabilité civile est obligatoire, elle ne couvre que les dommages causés à un tiers. La réparation des dommages dans les parties communes sera à la charge des copropriétaires. Une assurance copropriété multirisque offre justement des garanties supplémentaires. Une prise en charge est donc prévue dans les cas suivants :

• L’incendie ;
• Le dégât des eaux : inondations, gel des canalisations extérieures, infiltrations ;
• Les intempéries qui endommagent l’immeuble ;
• Le vol ;
• Le bris de glace ;
• Les dommages électriques dans les parties communes.

Le syndic de copropriété se charge de payer la responsabilité civile. Il peut demander l’avis des copropriétaires lors de l’assemblée générale ou prendre la décision seul.

Quelle que soit la compagnie d’assurance choisie, rien ne l’oblige à opter pour un contrat multirisques. Lorsque vous optez pour une assurance plus complète, les primes sont à payer par l’ensemble des copropriétaires.

Pour couvrir les parties privatives, vous devez également souscrire une assurance selon votre statut. Elle diffère si vous êtes propriétaire occupant ou non occupant.

En tant que propriétaire occupant, vous devez souscrire une assurance pour votre logement. L’assurance multirisque habitation propose en général une responsabilité civile. Cette garantie couvre votre mobilier et vos effets personnels. Votre assureur vous indiquera également que cette responsabilité civile prend en charge les risques locatifs les plus courants. Vous serez donc couvert en cas de dommages subis, hors franchise.

En tant que propriétaire non occupant, un contrat d’assurance spécifique PNO est recommandé. Il permet de prendre en charge les dommages causés à votre locataire.

Selon les dommages occasionnés, différentes assurances interviennent :

• La convention IRSI (Indemnisations et Recours des Sinistres Immeuble) intervient pour tout dommage inférieur à 5 000 € dans les parties communes. Le syndic de copropriété se charge de déclarer le sinistre à l’assureur et de réaliser les démarches administratives nécessaires ;
• L’assurance propriétaire si le départ du sinistre a lieu dans les parties privatives. Vous devez alors le déclarer à votre assureur puis constituer un dossier d’indemnisation ;
• Lorsque les dommages sont compris entre 1 600 € et 5 000 €, un des assureurs est mandaté pour réaliser une expertise. Son rôle est de désigner la compagnie d’assurance qui devra indemniser les victimes.
• Lorsque l’origine du dommage a eu lieu dans les parties communes, l’assurance de copropriété prend en charge le dossier.

Pour savoir quelles sont les modalités d’application de votre assurance copropriété, vous pouvez vous reporter au règlement intérieur de l’immeuble.

Pour vous couvrir contre tous les risques liés à un bien immobilier, le propriétaire non-occupant peut également souscrire une assurance garantie des loyers impayés. Quel que soit le sinistre rencontré, une des compagnies d’assurance prendra en charge le dossier et pourra vous indemniser si vous respectez les conditions correspondantes. Pensez aussi à l’offre Bien Protégé de Bouygues Immobilier qui garantit votre emprunt et propose une assurance des accidents de la vie.