Garant du bon fonctionnement de l’immeuble, le syndic de copropriété est l’un des acteurs majeurs de la copropriété. De la sélection des prestataires à la mise en œuvre des travaux, en passant par la gestion d’éventuels litiges, ses missions font l’objet d’un contrat. Quel est son rôle ? Comment le choisir ? Est-il possible d’en changer ? Nous faisons le point ensemble.
Garant du bon fonctionnement de l’immeuble, le syndic de copropriété est l’un des acteurs majeurs de la copropriété. De la sélection des prestataires à la mise en œuvre des travaux, en passant par la gestion d’éventuels litiges, ses missions font l’objet d’un contrat. Quel est son rôle ? Comment le choisir ? Est-il possible d’en changer ? Nous faisons le point ensemble.
Désigné lors de l’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires, le syndicat de copro est élu pour un mandat de trois ans maximum. Une fois en place, il intervient en qualité de mandataire. Autrement dit, il représente les copropriétés dont il a la charge, dans les actes de leur vie civile et dans le cadre de la justice.
Vous pouvez faire appel à un syndic de copropriété bénévole ou professionnel. Dans le premier cas, il ne sera pas tenu d’avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile.
Cet organe indispensable de la copropriété intervient à plusieurs niveaux :
En contrepartie de son activité, le syndic de copropriété reçoit des honoraires. Indiqués dans le contrat-type mis en place avec la loi Alur, les frais de syndic sont généralement répartis en deux types :
Fixés lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires, les frais de syndic sont à la charge de l’ensemble des copropriétaires et répartis en fonction des tantièmes qu’ils détiennent. Dans certains cas précis (vente d’un lot, établissement de l’état daté, etc.), ces frais seront à la charge du copropriétaire concerné. Depuis 1986, les honoraires sont libres mais restent encadrés. Ils sont ainsi calculés en fonction des modalités prévues dans la loi et dans le contrat de syndic de copropriété. Les tarifs pratiqués sont très variables, mais vous pouvez compter entre 120 et 200 euros par copropriétaire pour le forfait annuel (environ 12 % du total des charges). Si la tendance est à leur hausse, sachez qu’il existe des possibilités pour réduire ses frais de syndic.
Vous n’êtes pas satisfait du gestionnaire de votre immeuble ? Vous trouvez que ses honoraires sont trop élevés ? Sachez qu’il est tout à fait possible de changer de syndic de copro.
Pour faciliter les démarches, la loi Alur de 1965 a d’ailleurs instauré la mise en concurrence des syndics dans les copropriétés. Cette procédure est obligatoire tous les trois ans. Si elle est à la charge du conseil syndical, notez que vous avez le droit, comme chacun des copropriétaires, de proposer des candidatures de syndic. Certaines dérogations permettent d’annuler la mise en concurrence. C’est notamment le cas dans les copropriétés dépourvues de conseil syndical ou si le syndicat des copropriétaires vote à la majorité absolue le renouvellement du mandat du syndic actuel.
Dans le cas d’un immeuble neuf, c’est le promoteur immobilier qui choisit le syndicat de copro à l’achèvement des travaux de construction. Vous pourrez en élire un nouveau lors de la première AG.
Indispensable à la vie des copropriétés, le syndic assure l’administration et la gestion de votre immeuble. S’il dispose de larges pouvoirs, vous avez la possibilité, avec l’ensemble des copropriétaires, de changer de gestionnaire lorsque vous n’êtes pas satisfait des services rendus.