Comment changer de syndic de copropriété ?

Élu à la majorité des voix lors de l’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires, le syndic de copro est garant du bon fonctionnement de l’immeuble. Notamment chargé d’administrer la copropriété et de faire respecter le règlement intérieur, il représente le bien dans les actes de la vie civile. Pour réaliser ses missions, indiquées dans son contrat, il pourra se faire assister par le conseil syndical.

Plusieurs situations peuvent entraîner la révocation de son mandat:

• Le manque de rigueur : mauvaise tenue du carnet d’entretien , lenteur dans les travaux à réaliser, suivi peu rigoureux, manque d’écoute et de disponibilité pour les copropriétaires, etc.
• Un manquement aux obligations de son contrat : non-exécution d’une décision prise par les copropriétaires pendant l’AG, faute de gestion, convocation d’Assemblée Générale envoyée hors délai, etc.
• L’inflation des charges : vous trouvez que les frais de syndic actuels sont trop élevés ou injustifiés ? Si l’augmentation des charges de copropriété est inévitable au fil des années, certaines pratiques pourraient être considérées comme abusives (double facturation pour une prestation unique, prélèvement supplémentaire pour des tâches de base, etc.) ;
• Le cas des immeubles neufs : à l’achèvement de la construction, c’est le promoteur qui est chargé de désigner votre syndic. S’il ne convient pas aux copropriétaires, ceux-ci peuvent proposer d’autres candidatures lors de la première Assemblée Générale. Sachez que vous avez la possibilité d’élire un syndic de copro bénévole ou professionnel.

Cette volonté de changement est généralement exprimée par les copropriétaires au conseil syndical.

Vous pouvez élire votre nouveau gestionnaire lors de la mise en concurrence des syndics de copro. Depuis la loi Alur de 1965, cette procédure est obligatoire et doit être organisée tous les trois ans par le conseil syndical. En tant que copropriétaire, vous pouvez également proposer des candidatures.

Vous souhaitez changer de syndic en cours de mandat ? C’est possible, mais cette opération doit être anticipée et justifiée. Il faudra donc prouver que le gestionnaire actuel manque à ses devoirs, inscrits dans son contrat, et qu’il met la copropriété en difficulté. Pour cela, il est important de garder les procès-verbaux de l’Assemblée Générale (mentionnant les décisions prises pendant la séance) ainsi que les copies des lettres de rappel destinées au syndic de copropriété.

Pour révoquer le syndic actuel, les faits qui lui sont reprochés doivent être considérés comme sérieux :

• Il n’a pas fait exécuter les décisions prises en AG ;
• Il n’a pas organisé l’Assemblée Générale obligatoire ;
• Il a commis une lourde faute de gestion (non-recouvrement des charges communes, pas d’établissement du budget, etc.) ;
• Il n’a pas passé les marchés pour les travaux prévus.

Dans tous les cas, le changement de syndic aura lieu lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires et sera soumis au vote. En amont, vous devrez faire inscrire à l’ordre du jour le projet de révocation de l’ancien syndic et le projet d’élection du nouveau gestionnaire de copropriété.

Le nouveau syndic a été élu lors de l’Assemblée Générale ? Réglementée par l’article 18-2 de la loi de 1965, la passation entre les deux syndics est immédiate. Ainsi, l’ensemble des documents et des archives de la copropriété, ainsi que la situation de la trésorerie, doivent être communiqués au nouveau syndic de copro dans le mois suivant l’Assemblée Générale.

L’ancien syndic dispose de deux mois supplémentaires pour faire le transfert du solde des fonds disponibles, après apurement des comptes. Il devra également communiquer l’état des comptes des copropriétaires à son successeur.

Le changement de syndic de copropriété est encadré par la loi ; il a généralement lieu lors de la mise en concurrence obligatoire des syndics en fin de contrat de gestion. En cas de manquement, il est possible de changer de syndic en cours de mandat ; vous pouvez en faire la demande au conseil syndical. En tant que copropriétaire, vous serez amené à élire son successeur.