Syndic de copropriété bénévole : ses missions et obligations

Élu dans les mêmes conditions qu’un syndic de copro professionnel, c’est-à-dire en Assemblée Générale (AG) et à la majorité absolue, le syndic bénévole est une solution généralement choisie par les « petites copropriétés ». Son rôle est d’administrer l’immeuble, d’en garantir le bon fonctionnement et d’en gérer les finances.

L’intérêt est, avant tout, économique, car ce mode de gestion permet de réduire les frais de syndic. Il est aussi lié au besoin d’une plus grande proximité et transparence dans la gestion du bien immobilier. Le syndic, étant lui-même copropriétaire dans l’immeuble, se sentira généralement pleinement concerné par les requêtes des occupants.

Véritable acteur de la vie en copropriété, le syndic bénévole doit respecter les obligations qui lui sont confiées. Il a le même rôle qu’un syndic professionnel, ses missions sont donc variées :

• Gestion administrative : tenue du carnet d’entretien, rédaction du procès-verbal de l’AG, archivage des documents ;
• Gestion financière : comptabilité, perception des charges de copro, préparation des budgets ;
• Exécution des décisions prises lors de l’AG ;
• Suivi des travaux et gestion des prestataires.

Vous souhaitez être syndic bénévole pour votre copropriété ? C’est possible, à condition que vous soyez copropriétaire de l’immeuble, peu importe la nature du lot possédé (appartement, cave, place de parking, etc.).

Si vous êtes membre du conseil syndical, il faudra préalablement démissionner, car vos mandats ne peuvent pas se cumuler.

Votre élection peut se faire à l’occasion de la mise en concurrence du syndic de copro, qui a lieu obligatoirement tous les trois ans (ou avant, en fonction de la durée du mandat). Cette procédure vous permettra alors de changer de syndic. Vous pouvez également être élu avant, si le gestionnaire actuel est révoqué pour faute grave de gestion, en cours de mandat.

Bien que sa responsabilité soit engagée, le syndic bénévole n’est pas soumis à la même réglementation qu’un syndic professionnel.

Ainsi, il n’est pas obligé d’avoir une carte professionnelle de syndic, de justifier d’une garantie financière, d’être formé ou de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette dernière est néanmoins vivement conseillée pour le couvrir, en cas de fautes, d’erreurs ou de négligences lors de son mandat. Son prix, généralement compris entre 100 et 150 euros par an, sera lissé dans les charges de copropriété.

L’administration d’une copropriété demande du temps et des compétences. À ce titre, le syndic bénévole peut percevoir deux types de contrepartie financière :

• Le remboursement des frais engagés pour l’exercice de ses fonctions (déplacements, assurance, téléphone, courriers, etc.) et des frais d’assistance des professionnels (architecte, avocat, comptable, etc.) ;
• Une rémunération au titre de sa fonction : les tarifs sont libres et devront figurer dans le contrat-type. Validé lors de l’Assemblée Générale, ce montant sera alors soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

À la fois organe exécutif et de gestion, le syndic bénévole est le représentant légal de la copropriété. Vous aimeriez occuper ce statut ? Proposez votre candidature pour la prochaine Assemblée Générale !