Véritable outil de gestion de la copropriété, le carnet d’entretien est accessible aux copropriétaires actuels et aux futurs acheteurs d’un logement. Ce document permet notamment d’avoir une visibilité sur les travaux effectués et à venir. Quelles informations doit-il contenir ? Quand en faire la demande et comment ? Voici toutes les informations utiles sur le carnet d’entretien.
Véritable outil de gestion de la copropriété, le carnet d’entretien est accessible aux copropriétaires actuels et aux futurs acheteurs d’un logement. Ce document permet notamment d’avoir une visibilité sur les travaux effectués et à venir. Quelles informations doit-il contenir ? Quand en faire la demande et comment ? Voici toutes les informations utiles sur le carnet d’entretien.
Le carnet d’entretien liste tous les travaux effectués dans l’immeuble et mentionne les contrats de maintenance en vigueur (ménage, ascenseur, entretien du jardin). Il indique également les travaux à venir, qui ont été approuvés par vote lors de l’Assemblée Générale (AG), et leur coût.
Les objectifs de cette archive sont donc multiples :
Le contenu du carnet d’entretien est précisé dans la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et plus particulièrement le décret du 30 mai 2001. Plusieurs informations doivent donc figurer dans ce document :
En revanche, les frais de syndic, également appelés honoraires, ne constituent pas une mention obligatoire.
Vous souhaitez ajouter une autre information que vous jugez utile ? C’est possible en inscrivant votre requête à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale des copropriétaires. Lors du vote, la majorité simple sera requise.
C’est le syndic de copropriété qui s’occupe d’établir et de tenir à jour le carnet d’entretien. Notez que ce document est obligatoire, que le gestionnaire soit un syndic de copro bénévole ou professionnel.
Vous pouvez consulter cette archive sur simple demande. Le syndic est obligé de vous mettre une copie du carnet à disposition, mais peut vous facturer ce service si vous demandez une version papier. Les honoraires sont libres mais doivent être indiqués dans le contrat du gestionnaire. Pour faciliter les démarches, et réduire les frais, la plupart des carnets d’entretien sont aujourd’hui envoyés au format numérique.
Vous êtes sur le point d’acheter un logement ? Depuis la loi Alur, la copie du carnet d’entretien doit obligatoirement être annexée à la promesse de vente , ainsi qu’au contrat définitif.
Vous êtes copropriétaire et votre gestionnaire ne tient pas à jour ce document ?
Cette faute constitue un manquement important à sa mission de gestionnaire. Dans un premier temps, privilégiez le dialogue et essayez d’obtenir ce document à l’amiable.
Le refus ou la mauvaise tenue du carnet constitue un motif légitime pour changer de syndic, et procéder à la mise en concurrence de cet organe. Votre gestionnaire actuel risque donc de voir son mandat révoqué.
Vous souhaitez acheter un bien neuf dans l’immeuble, mais le syndic de copro refuse de vous montrer le carnet d’entretien ?
Le gestionnaire en place a l’obligation de vous présenter ce document si vous bénéficiez d’une promesse unilatérale de vente ou d’un acte de vente portant sur un lot de copropriété.
Sachez que vous pouvez également engager la responsabilité délictuelle ou contractuelle du syndic. Dans le cas d’un éventuel litige après l’achat, et si vous n’avez pas eu accès au carnet d’entretien, il pourrait même vous devoir des dommages et intérêts.
Indispensable et obligatoire, le carnet d’entretien doit être transmis au copropriétaire ou futur acheteur sur simple demande. N’hésitez pas à le consulter pour connaître l’état général de l’immeuble.