Le carnet d’entretien de l’immeuble en copropriété

Le carnet d’entretien liste tous les travaux effectués dans l’immeuble et mentionne les contrats de maintenance en vigueur (ménage, ascenseur, entretien du jardin). Il indique également les travaux à venir, qui ont été approuvés par vote lors de l’Assemblée Générale (AG), et leur coût.

Les objectifs de cette archive sont donc multiples :

• Informer les potentiels acheteurs des travaux qui ont été réalisés, et de ceux qui sont prévus ainsi que de leur coût : le but est de leur permettre d’acquérir le futur bien en connaissance de cause ;
• Constituer un outil de gestion pour aider le syndic de copro dans sa prise de décision des futurs travaux de conservation ;
• Servir de preuve pour les copropriétaires, en cas d’éventuel conflit sur le montant des travaux.

Le contenu du carnet d’entretien est précisé dans la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et plus particulièrement le décret du 30 mai 2001. Plusieurs informations doivent donc figurer dans ce document : 

• L’adresse de la copropriété ;
• L’identité et les coordonnées du syndic actuel ;
• Les références du contrat d’assurance souscrit par le syndic et de l’assurance dommage-ouvrage, avec la date d’échéance ;
• Le diagnostic plomb et amiante, s’il a été réalisé ;
• La liste des travaux importants qui ont été effectués avec l’année de réalisation et les coordonnées des prestataires ;
• La référence des contrats d’entretien des équipements collectifs, avec la date d’échéance ;
• La liste des travaux prévus et votés en AG, avec l’échéancier.

En revanche, les frais de syndic, également appelés honoraires, ne constituent pas une mention obligatoire.

C’est le syndic de copropriété qui s’occupe d’établir et de tenir à jour le carnet d’entretien. Notez que ce document est obligatoire, que le gestionnaire soit un syndic de copro bénévole ou professionnel.

Vous pouvez consulter cette archive sur simple demande. Le syndic est obligé de vous mettre une copie du carnet à disposition, mais peut vous facturer ce service si vous demandez une version papier. Les honoraires sont libres mais doivent être indiqués dans le contrat du gestionnaire. Pour faciliter les démarches, et réduire les frais, la plupart des carnets d’entretien sont aujourd’hui envoyés au format numérique.

Vous êtes sur le point d’acheter un logement ? Depuis la loi Alur, la copie du carnet d’entretien doit obligatoirement être annexée à la promesse de vente , ainsi qu’au contrat définitif.

Vous êtes copropriétaire et votre gestionnaire ne tient pas à jour ce document ?

Cette faute constitue un manquement important à sa mission de gestionnaire. Dans un premier temps, privilégiez le dialogue et essayez d’obtenir ce document à l’amiable.

Le refus ou la mauvaise tenue du carnet constitue un motif légitime pour changer de syndic, et procéder à la mise en concurrence de cet organe. Votre gestionnaire actuel risque donc de voir son mandat révoqué.

Vous souhaitez acheter un bien neuf dans l’immeuble, mais le syndic de copro refuse de vous montrer le carnet d’entretien ?

Le gestionnaire en place a l’obligation de vous présenter ce document si vous bénéficiez d’une promesse unilatérale de vente ou d’un acte de vente portant sur un lot de copropriété.

Sachez que vous pouvez également engager la responsabilité délictuelle ou contractuelle du syndic. Dans le cas d’un éventuel litige après l’achat, et si vous n’avez pas eu accès au carnet d’entretien, il pourrait même vous devoir des dommages et intérêts.

Indispensable et obligatoire, le carnet d’entretien doit être transmis au copropriétaire ou futur acheteur sur simple demande. N’hésitez pas à le consulter pour connaître l’état général de l’immeuble.