Copropriété : le rôle des différents acteurs

Vous souhaitez acheter un bien en copropriété ? Plusieurs acteurs complémentaires participent au bon fonctionnement de l’immeuble. En accord avec les copropriétaires, ils décident des travaux à réaliser, gèrent le budget et font respecter le règlement intérieur. En tant que futur acquéreur, vous pouvez participer à la vie de la copropriété. Qui sont ces acteurs ? Que font-ils exactement, et comment pouvez-vous les aider ? Nous faisons le point.

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Copropriété : le rôle des différents acteurs

Vous souhaitez acheter un bien en copropriété ? Plusieurs acteurs complémentaires participent au bon fonctionnement de l’immeuble. En accord avec les copropriétaires, ils décident des travaux à réaliser, gèrent le budget et font respecter le règlement intérieur. En tant que futur acquéreur, vous pouvez participer à la vie de la copropriété. Qui sont ces acteurs ? Que font-ils exactement, et comment pouvez-vous les aider ? Nous faisons le point.

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Le syndic de copropriété

Le syndic est un organe désigné par les copropriétaires pour assurer la gestion et de l’entretien de l’immeuble. Il peut être professionnel (le plus souvent, c’est une société de gestion immobilière) ou non professionnel (c’est donc un syndic bénévole, représenté par un copropriétaire). Dans tous les cas, il doit être élu par l'assemblée générale à la majorité absolue des copropriétaires. Notez aussi que la mise en concurrence de plusieurs syndics est une démarche préalable obligatoire.

 

Plus précisément, le syndic de copropriété est chargé de la gestion administrative de l’immeuble (mise en œuvre du règlement de copropriété, entretien, information des copropriétaires, convocation de l’Assemblée Générale…) et de sa gestion financière et comptable : budget prévisionnel, ouverture d’un compte en banque séparé au nom de la copropriété, constitution d’une réserve spéciale éventuelle, etc. Depuis 2015, les documents de gestion de l’immeuble doivent être mis en ligne par le syndic à la disposition des copropriétaires.

Syndic ou syndicat ?

L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble forme d'office le “syndicat de copropriété”, doté d’une personnalité civile propre, indépendante de celle de ses membres. Le “syndicat” est légalement représenté par le “syndic de copropriété” désigné en Assemblée Générale.

Le conseil syndical

Le conseil syndical a un rôle consultatif. Il est composé d’un président et de quelques copropriétaires élus par l’Assemblée Générale à la majorité absolue, pour une période de 3 ans renouvelable. Sa fonction ? Assister le syndic de copropriété dans ses missions, par exemple dans le choix des entreprises de travaux, et contrôler sa gestion, en vérifiant la comptabilité, les dépenses, la bonne exécution des travaux…

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L'assemblée générale des copropriétaires

La tenue d'une Assemblée Générale de copropriété (AG) est obligatoire au moins 1 fois par an. Une AG peut être organisée à l’initiative du syndic, du conseil syndical ou d’un des copropriétaires. Dans tous les cas, chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic. L’objectif de cette réunion est de passer en revue et de voter les différentes questions inscrites à l’ordre du jour : approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux, élection du conseil syndical, désignation du syndic de copropriété ou tout autre sujet particulier porté à la connaissance de l’assemblée.

 

Pour voter, chaque copropriétaire doit être présent ou représenté (par exemple, par sa société de gestion locative s’il loue son appartement). Les modalités du vote, qui se fait par écrit ou à main levée, varient en fonction des questions évoquées.

 

Par exemple, les décisions relatives à l’entretien courant ou à l’administration de la copropriété sont votées à la majorité simple. Le syndic et le conseil syndical sont élus à la majorité absolue (la moitié des votes + 1 voix). Enfin, la majorité des 2 tiers voire l’unanimité des copropriétaires sont requises pour certaines décisions, telles que la modification de la répartition des charges ou la vente des parties communes.

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