Toulouse : une aide de la ville pour devenir propriétaire !

Vous souhaitez devenir propriétaire à Toulouse ? Découvrez comment la Ville peut vous aider à réaliser votre projet.

Devenir propriétaire à Toulouse

Vous souhaitez devenir propriétaire à Toulouse ? Découvrez comment la Ville peut vous aider à réaliser votre projet.

La Ville de Toulouse a mis en place un prêt baptisé « Pass Accession Toulousain », en remplacement de l'ancienne aide « Premier logement ». Pour la municipalité, l'objectif est double : favoriser l'accession à la propriété et encourager la mixité sociale.

Pass Accession Toulousain : le principe

Le « Pass Accession Toulousain » est un prêt sans intérêt réservé aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leur première résidence principale, qu'il s'agisse d'un logement neuf ou ancien. Le montant du prêt dépend du type de bien choisi :

  • 6.000€ si l'acquisition concerne un bien ancien (achevé depuis plus de cinq ans), sur la totalité du territoire de la commune de Toulouse.
  • 10.000€ en cas d'acquisition d'un logement neuf. L'aide, toutefois, est limitée dans ce cas aux biens situés dans les limites des quartiers prioritaires définis par le Contrat de Ville.

Le remboursement du prêt se fait sur une durée de 10, 12 ou 15 ans, au choix. Le Pass Accession Toulousain peut être complété par un Prêt à Taux Zéro (PTZ) de l'État.
 

Conditions du Pass Accession Toulousain

Le Pass Accession Toulousain s'adresse aux ménages modestes dont les revenus n'excèdent pas les plafonds de ressources PLUS (revenu fiscal de référence) majorés de 5%.

Cette aide municipale est réservée aux ménages qui résident déjà sur la commune de Toulouse au jour de leur demande. Attention, les bénéficiaires doivent par ailleurs s'engager à occuper le logement comme résidence principale pendant toute la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat. Ce prêt, enfin, ne peut être accordé qu'aux emprunteurs qui maintiennent un taux d'endettement inférieur ou égal à 33% (calcul après prise en compte du Pass Accession).

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'ADIL 31 ou de la mairie de Toulouse pour savoir si vous y avez droit !

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