Propriétaire : quels sont vos droits pour installer une chatière ?
Vous avez un ou plusieurs chats à la maison et pour leur permettre de se déplacer librement, vous envisagez d’installer une chatière ? Même lorsque vous êtes propriétaire, certaines règles existent en ce qui concerne ces aménagements.
Vous avez un ou plusieurs chats à la maison et pour leur permettre de se déplacer librement, vous envisagez d’installer une chatière ? Même lorsque vous êtes propriétaire, certaines règles existent en ce qui concerne ces aménagements.
La réglementation pour l’installation d’une chatière
Même si vous êtes propriétaire-occupant de votre bien, vous êtes tout de même tenu de respecter certaines règles si vous souhaitez installer une chatière. Il est donc important, pour ne pas dire primordial, de se renseigner au préalable sur vos droits avant d’entreprendre toute démarche de travaux.
Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété
Si les travaux pour installer une chatière touchent les parties communes, vous devez vous référer au règlement de la copropriété. C’est ce document qui vous indiquera plus précisément si vous avez le droit de réaliser ces travaux pour votre chat.
Si la chatière se situe sur une partie privative mais modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez vous adresser au syndic de copropriété. Si cette réglementation précise que les travaux de copropriété ne doivent pas modifier l’harmonie de l’immeuble, vous ne pourrez réaliser cet aménagement pour votre animal de compagnie, à moins qu’ils soient invisibles depuis l’extérieur.
Avant d’installer une chatière sur une porte, vous devez les faire valider en assemblée générale. Si vous trouvez un accord profitable à tous, vous pourrez obtenir l’autorisation de travaux souhaitée.
Vous êtes propriétaire d’un bien hors copropriété
Si vous êtes propriétaire d’une maison hors copropriété, vous devez vous assurer de respecter les règles d’urbanisme avant d’installer une chatière. En effet, pour les zones urbaines situées dans un périmètre protégé, des règles spécifiques existent. Vous ne pourrez donc pas modifier la façade d’un bâtiment pour y ajouter une échelle à chat ou une chatière sans demander l’accord préalable à un architecte des bâtiments de France. C’est ce dernier qui étudiera votre demande. Seul cet expert pourra autoriser ou interdire les travaux afin de préserver l’harmonie architecturale du quartier.
Si votre résidence principale ou votre investissement locatif se situe dans une de ces zones de protection du patrimoine, vous devez ainsi prendre contact avec le service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP).
Vous l’aurez compris, une chatière peut modifier l’aspect d’un logement. Avant de réaliser des travaux pour créer cet espace bien spécifique pour votre chat, nous ne pouvons que vous conseiller de vous renseigner consciencieusement sur vos droits. Car, dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions.
