TEOM : point sur la situation pour les années à venir
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devez vous acquitter de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) chaque année, auprès de l’administration fiscale. Alors que cette taxe fait l’objet de nombreux débats, une réforme est actuellement à l’étude. Voici ce qu’il faut retenir.
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devez vous acquitter de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) chaque année, auprès de l’administration fiscale. Alors que cette taxe fait l’objet de nombreux débats, une réforme est actuellement à l’étude. Voici ce qu’il faut retenir.
Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) fait partie des taxes ou impôts locaux. Elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers, gérés par la commune et par un groupement de communes.
Cette redevance est inclue dans la taxe foncière et concerne aussi bien les résidences principales que secondaires. C’est un impôt qui touche donc les propriétaires. Même si votre logement est occupé par un locataire, vous restez, en tant que propriétaire bailleur, le seul redevable de cette taxe à l’égard du fisc. Toutefois, notez que vous avez le droit de demander le remboursement de la TEOM par le locataire au titre des charges locatives récupérables.
Le calcul de la TEOM s’effectue de la même façon que celui de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation, c'est-à-dire sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier.
Une taxe remise en cause par la Convention Citoyenne pour le Climat
Ce panel représentatif de la population française a travaillé pendant plusieurs mois sur des propositions visant à répondre à la problématique suivante : « Comment réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, dans le respect de la justice sociale ? » Les recommandations ont été rendues au Gouvernement en juin 2020 dans un rapport public.
Une des mesures présentées propose de « remplacer une part significative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables. ».
La Convention estime en effet que cet impôt n’aurait aucun impact pour la protection de l’environnement. Elle émet cet avis et fonde sa réflexion sur plusieurs constats :
- la TEOM est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement : le montant à payer est donc indépendant de la quantité et du volume de déchets produits par un ménage ;
- elle n’incite donc pas au changement, notamment en faveur de la réduction des déchets, qui est un enjeu écologique majeur ;
- aujourd’hui, les recettes de la TEOM ne sont que trop rarement mises au service de la gestion des ordures ménagères et servent à financer d’autres dépenses (source : rapport final de la Convention Citoyenne).
La Convention propose des modalités plus incitatives, sur le principe pollueur-payeur
En réponse à ces constats, la Convention propose une mécanique d’imposition qui inciterait financièrement les ménages à réduire leurs déchets, notamment en choisissant des produits sans emballage. Plus précisément, elle propose surtout une taxe à la source, permettant de pénaliser les produits générant le plus de déchets d’emballage. Un principe de pollueur-payeur, incitatif pour les consommateurs, à l’image de la taxe sur les sodas en matière de santé publique. Une mise en place qui pourrait être accompagnée d’un affichage environnemental.
Les recommandations vont même plus loin avec une redevance supplémentaire sur les produits non-issus du recyclage, ou ayant des composants rendant le recyclage impossible.
Une proposition qui devrait nécessairement être accompagnée d’une compensation pour les communes. Or, le contexte n’est guère favorable, ni pour fragiliser les finances des collectivités locales, ni pour envisager une compensation de la part de l’État déjà en plein plan de relance.
C’est pourquoi, certains experts proposent un scénario alternatif avec la généralisation d’une TEOM incitative, qui existe déjà dans certaines collectivités depuis 2010. Les expérimentations menées fonctionnent avec une taxe qui comporte une part fixe et un taux variable dit “incitatif”, calculé en fonction du volume de déchets. Les usagers sont alors encouragés à diminuer leurs ordures (grâce au compostage, au tri systématique, au réemploi ou encore à une consommation éco-responsable).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est donc un sujet d’actualité. Mais les recommandations de la Convention Climat doivent d’abord passer entre les mains du législateur pour aboutir à une réforme de la loi. En attendant, vous êtes redevable de la TEOM en même temps que votre taxe foncière, c’est-à-dire généralement en octobre chaque année, pour un paiement en ligne via le site internet des impôts.
