Les frais de notaire en VEFA

Les frais de notaire représentent 2 à 3% du prix d’achat de votre logement neuf en VEFA, contre 7 à 8% dans le cas d’un achat dans l’immobilier ancien. C’est la raison pour laquelle on parle de « frais réduits » dans le cas d’une acquisition dans le neuf.

Dans le détail, ce taux comprend :

• Des taxes, redevables aux collectivités locales et au Trésor public ;
• Des frais d’hypothèque ;
• Une taxe liée à la publicité foncière ;
• Enfin, la rémunération de l’étude notariale (soumise à la TVA), appelée également émoluments.

Votre notaire peut également vous demander une avance sur dépenses (débours). Le prix des émoluments étant fixé selon un barème de l’État, son montant ne peut être inférieur à celui autorisé par la loi.

En tant qu’acquéreur, c’est à vous de régler les frais de notaire. Le paiement intervient le jour de la signature de l’acte définitif de vente de votre logement en VEFA. Il vous faudra donc verser la totalité des frais de notaire à ce moment-là.

Prenons le cas où vous achetez un bien immobilier neuf d’une valeur de 235 000€. Les frais de notaire seront compris entre 4 700 et 7 050€. S’il s’agissait d’un logement ancien, vous auriez payé entre 16 450 et 18 800€, soit 11 750€ en plus.

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