Frais de notaire : pourquoi ne sont-ils pas les mêmes partout ?

L’appellation frais de notaire renvoie à des frais d’acquisition qui se composent de différents éléments :

• Les émoluments du notaire représentent environ 10 % du montant total des frais. Leurs montants sont réglementés et identiques dans toute la France. Ils sont notamment dus pour la rédaction de l’acte authentique de vente qui correspond à un acte notarié officiel ;
• Les débours correspondent aux avances effectuées pour régler les démarches du notaire. Ils représentent environ 10 % du montant total des frais et sont également fixes pour tous les acheteurs ;
• Les droits de mutation représentent environ 80 % du montant total des frais de notaire. Ils correspondent aux taxes et droits dus à l'État, à savoir la taxe de publicité foncière et les droits d'enregistrement. C'est principalement sur ces éléments que des variations existent d'un département à l'autre.

Bien que la composition des frais de notaire soit rigoureusement encadrée et définie, leur montant peut varier d'un département à l'autre.

Depuis 2014, les collectivités locales ont la possibilité d'augmenter le taux des taxes départementales liées aux frais de notaire afin de financer les allocations de solidarité. La plupart des départements ont choisi d'augmenter ce taux à 4,5 % afin de maintenir leurs budgets sans revaloriser les impôts locaux. Cependant, certains départements ont décidé de maintenir l'ancien taux de 3,8 %. L'Isère, le Morbihan et Mayotte sont des exemples de départements où les frais de notaire sont moins élevés que dans le reste de la France. Selon la zone géographique où vous achetez un appartement ou une maison, vous pouvez donc constater des variations.

Depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent appliquer une remise pouvant atteindre 20 % sur leur rémunération. Cette possibilité est réservée aux ventes immobilières dépassant 100 000 €. Toutefois, cette réduction ne s'applique qu'à la tranche supérieure du barème et seulement au-delà de ce seuil. Vérifiez auprès de votre notaire si cette réduction des émoluments peut être appliquée pour votre transaction immobilière.

Les frais de notaire varient également selon le type de bien immobilier acquis. En effet, l'achat d'un logement neuf entraîne des frais de notaire moins élevés que dans l'ancien. Ils représentent en moyenne 3 % du prix du bien contre 8 % dans l'ancien. Cette différence s'explique notamment par l'absence de droits de mutation dans le neuf. Si vous souhaitez réduire ces frais, vous avez donc tout intérêt à préférer l’immobilier neuf.

Les frais de notaire sont composés des émoluments du notaire, des droits de mutation et des débours. Les droits de mutation peuvent varier selon la zone géographique en raison des taxes locales. Les remises sur les émoluments du notaire peuvent également influencer le montant final des frais. Renseignez-vous auprès de votre notaire pour réduire au maximum les frais liés à l'acquisition d'un bien immobilier. Si vous souhaitez avoir la certitude de les réduire au maximum, sachez que l'achat d'un logement neuf est plus avantageux en termes de frais de notaire car les droits de mutation sont absents.