Quels plafonds respecter pour son Prêt à Taux Zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est accessible aux primo-accédants sous conditions. Vous êtes considéré comme éligible si vous ne dépassez pas le plafond de ressources. Quant au montant attribué, il dépend de la zone géographique du logement dont vous souhaitez devenir propriétaire.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est accessible aux primo-accédants sous conditions. Vous êtes considéré comme éligible si vous ne dépassez pas le plafond de ressources. Quant au montant attribué, il dépend de la zone géographique du logement dont vous souhaitez devenir propriétaire.
Le guide PTZ
En quoi consiste le prêt à taux zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) correspond à un prêt aidé sans intérêt destiné aux primo-accédants. Cet emprunt permet de financer l’achat de votre résidence principale jusqu'à 40 % du coût total de l’opération. Cette somme, souvent considérée comme un apport personnel, doit en effet être complétée par un prêt complémentaire. Pour l’achat d’un bien immobilier dans une zone géographique tendue, vous devez vous adresser à une banque qui a signé une convention avec l’État.
Ce prêt aidé peut être contracté pour une période de 20, 22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différée de 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette période, vous ne payez pas de mensualités de remboursement.
Le gouvernement vient d’annoncer le prolongement du Prêt à Taux Zéro jusqu’au 31 décembre 2023. Alors que la méthode de calcul devait être modifiée, le dispositif est pour l’instant maintenu aux mêmes conditions. Pour bénéficier du PTZ, vous devez notamment respecter les plafonds de ressources fixés pour chaque zone géographique.
Quels sont les plafonds du PTZ ?
En plus de la zone géographique où se situe votre logement, vous devez respecter les plafonds de ressources. Lorsque toutes les conditions du PTZ sont respectées, vous pourrez connaître le montant accordé, qui ne dépasse pas un certain montant.
Les plafonds des ressources à N-2
Pour pouvoir bénéficier du Prêt à Taux Zéro, vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond PTZ 2022. Il varie selon :
- Le nombre d’occupants du futur logement ;
- La zone géographique concernée à savoir A, A bis, B1, B2 et C.
Voici le tableau qui indique quel plafond vous ne devez pas dépasser :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Pour vérifier si vous respectez ces conditions de ressources, les revenus fiscaux de l’année N-2 sont pris en compte.
À savoir
Dès 2024, les conditions d’éligibilité changent. Les revenus de l’année en cours serviront de référence.
Les plafonds de montant accordé
Le montant maximal que vous pouvez emprunter dans le cadre d’un Prêt à Taux Zéro dépend du type de logement que vous souhaitez acquérir.
L’achat d’un logement neuf
Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un logement neuf ou en Vefa, le PTZ correspond à :
- 40 % du coût de l’opération pour les zones A, A bis et B1 ;
- 20 % du montant total pour les zones B2 et C.
Pour chaque zone PTZ, voici les plafonds qui s’appliquent et qui déterminent le montant maximal dont vous pouvez bénéficier :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 60 000 € | 54 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
| 2 | 84 000 € | 75 600 € | 61 600 € | 56 000 € |
| 3 | 102 000 € | 92 000 € | 74 800 € | 68 000 € |
| 4 | 120 000 € | 108 000 € | 88 000 € | 80 000 € |
| 5 et plus | 138 000 € | 124 400 € | 101 200 € | 92 000 € |
L’achat d’un logement ancien
Le Prêt à Taux Zéro peut être utilisé pour acheter un logement ancien. Cet emprunt ne peut financer que 40 % de l’opération. De plus, 25 % de cette somme doit être utilisée pour réaliser des travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique.
Pour chaque zone géographique et selon le nombre d’occupants du futur logement, des plafonds ont été mis en place. En tant qu’emprunteur, il s’agit de la somme maximale que vous pouvez demander à la banque.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 44 000 € | 40 000 € |
| 2 | 61 000 € | 56 000 € |
| 3 | 74 800 € | 68 000 € |
| 4 | 88 000 € | 80 000 € |
| 5 et plus | 101 200 € | 92 000 € |
L’achat d’un logement social
Pour l’achat d’un logement social du parc HLM, le montant du Prêt à Taux Zéro est fixé à 10 % du coût total de l’opération.
Plafonds PTZ et exceptions
Certains emprunteurs ne sont pas dans l’obligation de respecter le plafond de revenus PTZ. Cette condition ne s’applique plus si vous êtes dans une de ces situations :
- Vous êtes en situation de handicap ;
- Vous êtes propriétaire mais vous détenez seulement l’usufruit ou la nue-propriété de votre résidence principale ;
- Si le logement a été rendu définitivement inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Si vous respectez les conditions d’éligibilité du Prêt à Taux Zéro, vous pouvez financer une partie de votre résidence principale à un taux préférentiel. Dès à présent, vous pouvez commencer votre recherche du bien immobilier idéal dans une des zones éligibles au PTZ.
Devenez propriétaire de votre logement neuf
