Copropriété et dégâts des eaux

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un appartement dans une copropriété et vous faites face à un dégât des eaux dans votre logement ? En fonction de votre situation, la procédure de déclaration du sinistre sera différente. Comment réagir quand vous êtes en copropriété ? Quelles sont les étapes à respecter pour être indemnisé ? Nous faisons le point sur vos questions.

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degat des eaux

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un appartement dans une copropriété et vous faites face à un dégât des eaux dans votre logement ? En fonction de votre situation, la procédure de déclaration du sinistre sera différente. Comment réagir quand vous êtes en copropriété ? Quelles sont les étapes à respecter pour être indemnisé ? Nous faisons le point sur vos questions.

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Locataire ou propriétaire, les assurances sont obligatoires

Lorsque vous achetez un bien en copropriété, vous devez souscrire une assurance couvrant les dommages que vous pouvez causer aux locataires ou autres personnes. C’est obligatoire, que vous soyez copropriétaire occupant ou investisseur.

 

En tant que locataire, vous avez également l’obligation de souscrire une assurance multirisque habitation, pour le logement que vous louez. Celle-ci devra couvrir au minimum les risques de dégâts des eaux, d’explosions et d’incendies (loi du 6 juillet 1989).

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Vous êtes copropriétaire : que faire en cas de dégât des eaux ?

1/ La déclaration du sinistre : prévenez votre assurance en lui envoyant une déclaration de dégât des eaux par lettre recommandée. Vous avez cinq jours après avoir découvert le sinistre pour l’effectuer. Si le dégât des eaux provient d’une partie commune de l’immeuble, faites-en part au syndic qui devra avertir l’assurance de copropriété. Si vous êtes sur place, et que le problème provient d’un voisin, demandez-lui d’informer son assurance habitation.

 

Vous êtes propriétaire non-occupant ? Vous devez également prévenir votre assurance dans les cas suivants :

  • Le logement est inoccupé ;
  • Le sinistre est lié à un vice de construction ;
  • Le dégât des eaux touche les murs, la charpente, la clôture ou la toiture de l’immeuble ;
  • Votre locataire n’a pas souscrit une assurance habitation ;
  • Le dégât des eaux survient pendant la période de préavis de congé de votre locataire.

2/ L’identification du sinistre : une fois les assurances informées, un professionnel se chargera, si besoin, de la recherche de fuite dans l’immeuble. Les frais seront pris en charge par votre assurance, si vous êtes à l’origine des démarches.

 

3/ Les expertises : si les dégâts sont importants, l’assurance peut mandater un expert pour évaluer le montant des dommages subis. C’est à lui de déterminer la responsabilité de chaque acteur. Bien que cela ne soit pas obligatoire pour le propriétaire, nous vous conseillons fortement d’assister à ces expertises.

 

4/ L’indemnisation : une fois l’expertise terminée, votre assurance vous enverra une « lettre d’acceptation », récapitulant le montant des dommages ainsi que l’indemnité proposée. Si vous acceptez, vous la recevrez sous quelques jours. Si vous jugez que ce montant est insuffisant, vous pouvez lancer un recours auprès de votre assurance et demander une copie du rapport d’expertise. Une contre-expertise pourra alors être réalisée.

 

5/ Les travaux : ils sont réalisés par des professionnels et leur montant doit normalement être couvert par l’indemnisation. Néanmoins, dans certains cas urgents, vous serez contraint d’avancer les frais pour limiter les dégâts. Si vous avez refusé la proposition d’indemnisation, vous pouvez choisir d’effectuer les travaux vous-même.

Bon à savoir

Pour accélérer les démarches d’indemnisation, le gouvernement a mis en place la convention IRSI en 2018. Un assureur-gestionnaire est alors désigné afin de prendre en charge l’ensemble du dossier.

Vous êtes locataire : quelle procédure à suivre en cas de dégât des eaux ?

1/ La déclaration du sinistre : contactez votre assureur pour faire une déclaration de dégât des eaux. Dans le même temps, informez vos propriétaires (si vous avez leurs coordonnées) ou votre agence de location, qui se chargera de les prévenir. Si le problème provient des parties communes, c’est à votre propriétaire bailleur de prévenir le syndic de copropriété. Si c’est lié à un voisin, prévenez-le pour qu’il puisse informer son assurance et faites une déclaration amiable commune.

 

2/ L’identification du sinistre : en fonction du type de dégât des eaux, votre assurance peut mandater un spécialiste de la recherche de fuite. Il devra déterminer l’origine du sinistre et faire un compte-rendu aux assureurs concernés.

 

3/ Les expertises : d’autres expertises pourront être menées, si besoin. Si vous ne pouvez pas être présent le jour J, faites-vous représenter par un proche.

 

4/ L’indemnisation : que vous soyez ou non responsable du sinistre, vous êtes couvert par votre assurance. Vous n’avez donc aucuns frais à avancer pour les travaux, et c’est votre propriétaire qui recevra l’indemnisation. Concernant d’éventuels dommages mobiliers, votre assurance vous remboursera jusqu’à 1 600 euros. Au-delà c’est l’assurance multirisque de la copropriété qui prend le relai.

 

5/ Les travaux : votre assureur vous tiendra au courant de la date et des modalités d’intervention des travaux. Vous pouvez demander à être relogé. Là encore, vous n’avez pas de frais à avancer.

 

 

Le dégât des eaux est un sinistre assez fréquent en copropriété. En fonction de l’origine de la fuite et des acteurs concernés, les procédures de déclaration et d’indemnisation seront différentes. Si vous êtes impliqué, que vous soyez propriétaire occupant, non-occupant ou locataire, prévenez rapidement votre assurance.

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