La loi Pinel en Zone A
La France est découpée en 5 zones Pinel. Parmi elles, la zone A regroupe de grandes agglomérations comme Lyon ou Marseille. Pour profiter du dispositif Pinel, certaines conditions propres à cette zone sont à respecter, mais lesquelles ?
La France est découpée en 5 zones Pinel. Parmi elles, la zone A regroupe de grandes agglomérations comme Lyon ou Marseille. Pour profiter du dispositif Pinel, certaines conditions propres à cette zone sont à respecter, mais lesquelles ?
Le guide Pinel
Loi Pinel et zone A : quelles communes sont concernées ?
Afin de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Pinel, votre investissement doit avoir lieu dans une zone éligible, appelée « zone Pinel ». La zone A regroupe des communes dont le marché immobilier est très tendu.
Il s’agit des communes de l’Île-de-France, de la Côte d’Azur, de l’agglomération genevoise (française) et d’autres grandes villes comme Lille, Lyon, Montpellier ou encore Marseille.
Zone Pinel A : quelles conditions pour être éligible ?
La loi Pinel est soumise à un certain nombre de conditions, toutes zones confondues (durée de mise en location, type de logement éligible, montant de l’investissement). Mais si vous souhaitez acquérir un logement en zone A et profiter du dispositif, vous devez également connaître les conditions propres à cette zone en matière d’investissement.
Plafonds de ressources des locataires
Afin de faciliter l’accession aux logements intermédiaires pour les ménages dits « modestes », la loi a instauré des plafonds de ressources pour les locataires.
Voici le montant des ressources à ne pas dépasser pour profiter du dispositif Pinel en 2022 :
| Composition du foyer | Plafonds de ressources |
|---|---|
| Personne seule | 39 363 € |
| Couple | 58 831 € |
| Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge | 70 718 € |
| Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge | 84 708 € |
| Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge | 100 279 € |
| Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge | 112 844 € |
| Personne à charge supplémentaire | 12 573 € |
Plafonds de loyer
Pour éviter la flambée des prix des loyers, la loi Pinel prévoit un plafonnement. Si vous réalisez un investissement en zone A, le plafond de loyer s’élève à 13,09 €/m².
La zone A Pinel compte parmi les plus intéressantes pour bénéficier de réductions d’impôts. Investir dans une des communes de cette zone en particulier est donc un choix judicieux, à condition de respecter les conditions liées à cette zone.
