Mention légale - PTZ ET TVA réduite

Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale, dans un bâtiment d’habitation collectif neuf, située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 50% du montant du prêt. Les conditions du PTZ (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Zones éligibles et conditions disponibles sur bouygues-immobilier.com. Bouygues Immobilier, SAS, au capital de 138.577.320 €, SIREN 562 091 546 RCS Nanterre, siège social, 3 boulevard Gallieni à Issy les Moulineaux (92130), Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque (MOBSP) n° ORIAS 13006299. Concernant, le lot n°204, le prix de 133000 EUROS avec une TVA à taux réduit de 5,5% est exclusivement réservé aux primo-accédants remplissant les conditions de l'article 278 sexies III 2° du Code Général des Impôts (résidence principale de l'acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter). Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur www.bouygues-immobilier.com.

Votre 2 PIECES à 375 euros / mois ! (*)

(*) Lot n°204 de la résidence «LES QUAIS VERTS » à Dunkerque. Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition de sa 1ère résidence principale entre le 25/04/2025 et le 31/05/2025 et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation et sous réserve d’obtention des prêts aux conditions suivantes.

L’exemple de financement est communiqué par Bouygues Immobilier en sa qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), à titre représentatif et n’a qu’une valeur d’exemple ; il est établi sur la base de taux moyens du marché constatés au 11/04/2025 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucun cas une offre commerciale de financement de la part de Bouygues Immobilier ou de tout établissement de crédit et n’a aucune valeur contractuelle.

Il appartient à tout candidat à l’achat d’un bien en VEFA de se rapprocher d’établissements de crédit afin d'obtenir une offre commerciale de financement. Bouygues Immobilier n’étant pas habilité à présenter de telles offres.

Exemple de financement établi par Bouygues Immobilier, pour l’acquisition d’une résidence principale d’un montant de 133000 euros TTC (hors frais) en TVA réduite (TVA à 5.5%) avec un apport personnel de 35117 euros. L’opération est réalisée en zone B1, par une personne célibataire dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 18000 euros. Cet achat est réalisé au moyen de 4 prêts, ci-dessous, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité indiquées sur bouygues-immobilier.com:

- un prêt à taux 0% prêt amortissable à taux fixe d’un montant de 55555 euros d’une durée de 180 mois avec un différé de 120 mois. Mensualités (hors assurance) de 308,64 euros pendant 180 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0,42%. Coût total 4167 euros (cotisation d’assurance comprise uniquement). La cotisation d’assurance est de 0,30% l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %;

- un prêt complémentaire à taux de 1,99% de type « Prêt immo Durable -25 ans » , prêt amortissable à taux fixe d’un montant de 9900 euros d’une durée de 300 mois, Mensualités (hors assurances) de 41,91 euros pendant 300 mois. TAEG annuel (assurance comprise) de 2,52%. Coût total 3417 euros (cotisation d’assurance comprise uniquement). La cotisation d’assurance est de 0,30 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%;

- un prêt complémentaire à taux de 1% de type « Prêt 1% accession » , prêt amortissable à taux fixe d’un montant de 30000 euros d’une durée de 120 mois, Mensualités (hors assurances) de 262,81 euros pendant 120 mois. TAEG annuel (assurance comprise) de 1,58%. Coût total 2437,20 euros (cotisation d’assurance comprise uniquement). La cotisation d’assurance est de 0,30 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%;

- un prêt lissage , prêt amortissable à taux fixe de 3.87% d’un montant de 4545 euros d’une durée de 300 mois. Mensualités (hors assurance) de 42,16 euros pendant 120 mois, puis 3.83 euros pendant 180 mois. TAEG annuel à 4,79% (assurance et frais de dossier inclus). Coût total 1545.60 euros (intérêts, frais de dossier et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,30 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%.

La mensualité globale lissée sera de 371.89 euros pendant 300 mois.

Les caractéristiques de chacun des prêts sont indiquées sur le site bouygues-immobilier.com.

L’assurance retenue à titre d’exemple est une assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour un emprunteur âgé de moins de 30 ans à la date de l’offre.

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L. 313-3 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Simulation faite sans tenir compte d’éventuels frais de dossiers bancaires. Bouygues Immobilier, SAS, au capital de 138.577.320 euros, SIREN 562 091 546 RCS Nanterre, siège social, 3 boulevard Gallieni à Issy les Moulineaux (92130), mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) n° ORIAS 13006299.