Depuis le 1er avril 2023, les logements considérés comme étant les plus énergivores doivent se soumettre à un audit énergétique avant vente. Cette nouvelle obligation vise à donner au futur acquéreur des informations précieuses quant aux travaux de rénovation énergétique à effectuer dans le logement.
Depuis le 1er avril 2023, les logements considérés comme étant les plus énergivores doivent se soumettre à un audit énergétique avant vente. Cette nouvelle obligation vise à donner au futur acquéreur des informations précieuses quant aux travaux de rénovation énergétique à effectuer dans le logement.
Depuis le 1er avril 2023, la promesse ou le compromis de vente des habitations les plus énergivores (classées F ou G) devra être accompagné d'un audit énergétique. Sachez que seuls les mono-propriétaires (d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements) sont concernés par cette obligation. Cette dernière sera étendue aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir de 2034. Les départements d'Outre-Mer seront également concernés, pour les logements classés F ou G, mais à compter du 1er juillet 2024.
Si vous êtes propriétaire, engagez dès maintenant la démarche pour remettre l'audit énergétique au potentiel acquéreur dès la première visite. Au plus tard, ce document devra être remis le jour de la signature de l’avant-contrat.
Parmi les avantages du neuf, les propriétaires ne sont pas soumis à cette obligation. En effet, ils devront uniquement fournir un DPE à l’acheteur potentiel lors de la vente.
Lorsque vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) afin d'évaluer sa performance énergétique. Si la note obtenue est F ou G, vous devez alors faire réaliser un audit énergétique réglementaire.
Le DPE est un premier indicateur de la performance énergétique d'un logement. Cependant, l'audit énergétique est un complément indispensable pour :
Pour réaliser un audit énergétique conforme à cette nouvelle loi, vous devez faire appel à un professionnel qualifié disposant d'une assurance responsabilité civile adéquate. Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, vous pouvez faire appel à :
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble composé de plusieurs logements, vous pouvez confier votre audit énergétique à :
Pour trouver les coordonnées d'un professionnel certifié, vous pouvez consulter le site de France Rénov' ou l'annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.
Le tarif d’un audit énergétique n’est pas réglementé. Selon le professionnel choisi, son tarif peut varier de 500 à 1 500 €. Pensez à demander des devis pour comparer les prix avant de choisir un auditeur.
La durée de validité d’un audit énergétique est de 5 ans, contre 10 ans pour le DPE. L'auditeur est tenu de mettre les audits énergétiques qu'il a réalisés à la disposition des propriétaires successifs des logements, pendant toute la durée de leur validité. À leur demande, il leur fournira des informations sur les propositions de travaux présentées dans l'audit. De plus, en cas de besoin, l’auditeur pourra attester de la réalisation des scénarios de travaux proposés dans l'audit, sans que vous ayez besoin de réaliser un nouvel audit.
L’audit énergétique permet d’obtenir des informations utiles pour améliorer la performance de votre logement. Plus complet que le DPE, ce document vous accompagne dans votre démarche de rénovation énergétique. L’immobilier neuf, de son côté, n’est pas soumis à cette règle, vous évitant ainsi ces démarches.