Quel locataire pour votre logement neuf en Duflot ?
Le locataire de votre logement acquis dans le cadre du dispositif Duflot doit respecter certains critères. Des conditions de ressources sont notamment observées.
Le locataire de votre logement acquis dans le cadre du dispositif Duflot doit respecter certains critères. Des conditions de ressources sont notamment observées.
Suite à la loi de Finances pour 2015, le dispositif Duflot est remplacé par le dispositif Pinel.
Les caractéristiques du locataire
Le locataire de votre logement en Duflot doit en faire sa résidence principale. Par ailleurs, il ne peut :
- ni être l’un de vos descendants ou ascendants,
- ni appartenir à votre foyer fiscal.
Les conditions de ressources
Pour que vous puissiez bénéficier du dispositif, les ressources de votre locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond. Celui-ci varie selon la composition de son foyer et la zone où est situé le logement. Les ressources prises en compte sont celles du Revenue Fiscal de Référence (RFR) figurant sur l'Avis d'Imposition sur le Revenu pour l'année N-2 précédent celle de la signature du bail.
Pour les baux signés ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
| Composition du foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 236 € | 38 236 € | 31 165 € | 28 049 € |
| Couple | 57 146 € | 57 146 € | 41 618 € | 37 456 € |
| Personne seule ou couple + 1 enfant à charge | 74 912 € | 68 693 € | 50 049 € | 45 044 € |
| Personne seule ou couple + 2 enfants à charge | 89 439 € | 82 282 € | 60 420 € | 54 379 € |
| Personne seule ou couple + 3 enfants à charge | 106 415 € | 97 407 € | 71 078 € | 63 970 € |
| Personne seule ou couple + 4 enfants à charge | 119 745 € | 109 613 € | 80 103 € | 72 093 € |
| Majoration pour personne à charge supplémentaire | + 13 341 € | + 12 213 € | + 8 936 € | + 8 041 € |
