Acheter pour louer à ses enfants : un effet d’aubaine Pinel ?

C’est l'un des grands avantages du dispositif Pinel : la possibilité de louer à ses enfants tout en restant éligible à la réduction d’impôt.

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Acheter louer aux enfants : effet d’aubaine Pinel

C’est l'un des grands avantages du dispositif Pinel : la possibilité de louer à ses enfants tout en restant éligible à la réduction d’impôt.

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Louer à ses (grands) enfants, c'est possible

Dans le dispositif Pinel, l’nvestisseur peut louer à tous les membres de sa famille : ses parents, ses enfants, ses cousins… Mais attention, pas dans n’importe quelle condition. Il est notamment impératif que le locataire soit exclu du foyer fiscal, pour ne pas rajouter l’avantage du dispositif Pinel au bénéfice de la demi-part fiscale. D’autres restrictions s’imposent sur le même principe. La loi sort ainsi du dispositif les cas de location :

  • aux enfants mineurs
  • aux enfants étudiants, entre 18 et 25 ans, rattachés au foyer fiscal des parents
  • aux enfants touchant des aides aux logements (APL, ALS…)

Un enfant majeur, étudiant, ne pourra donc être logé que s’il est détaché du foyer fiscal tout en renonçant aux différentes aides au logement… Un cadre plutôt restrictif donc, qui s’efface de facto à l’entrée de la vie active : si l’enfant touche un salaire et déclare des revenus inférieurs au plafond, il peut habiter l’appartement, comme n’importe quel locataire.

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Louer, mais pour quel loyer et pour combien de temps ?

Si la loi est restrictive pour le locataire, elle n’est l’est pas (encore) quant aux modalités de location (la durée et le montant des loyers). Un investisseur peut ainsi louer à sa famille pour quelques mois ou la durée totale de l’engagement de location prévue (6,9 ou 12 ans).

Une précision importante : le montant des loyers est encadré par un plafond. Les parents peuvent par contre louer à des tarifs peu élevés leur logement à leur enfant devenu grand… Mais il ne faut pas rester raisonnable pour éviter le contrôle fiscal. 

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