Pinel : quelle durée d'engagement choisir ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, chaque investisseur doit choisir une durée d’engagement. Vous avez donc la possibilité de choisir une durée initiale de 6 ans ou de 9 ans et prolonger pour atteindre 12 ans. Explications.

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Pinel : quelle durée d'engagement choisir (6, 9 ou 12 ans) ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, chaque investisseur doit choisir une durée d’engagement. Vous avez donc la possibilité de choisir une durée initiale de 6 ans ou de 9 ans et prolonger pour atteindre 12 ans. Explications.

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Quelles sont les différentes durées Pinel possibles ?

Lorsque vous réalisez un investissement immobilier en Pinel, vous devez vous engager à mettre votre bien en location pour une durée initiale de 6 ans au minimum ou de 9 ans. La réduction fiscale est ensuite proportionnelle et s’applique sur le prix de vente du bien Pinel. Sachez toutefois que vous n’avez pas besoin de décider à l’avance la durée.

Bon à savoir

Une fois que vous avez choisi votre durée initiale d’engagement (6 ou 9 ans), elle est ferme et irrévocable. Vous ne pourrez donc pas la réduire par la suite mais seulement la prolonger.

Lorsque votre engagement initial est de 6 ans, vous pouvez renouveler la mise en location de votre logement pour deux durées supplémentaires de 3 ans et atteindre la limite de 12 ans fixée pour ce dispositif. Dans le cas où vous auriez choisi un engagement initial de 9 ans, vous ne pourrez alors renouveler votre engagement Pinel qu’une seule fois.

Bon à savoir

Si le locataire continue à verser un loyer le premier mois de la 7ème ou 10ème année, vous êtes obligé de prolonger automatiquement le Pinel pendant 3 ans.

Quelle durée Pinel préférer pour votre investissement locatif ?

Au moment de décider de la période idéale d’engagement Pinel, il est légitime de se demander s’il est préférable de choisir 6 ans ou 9 ans. Les deux options possèdent leurs avantages :

  • Lorsque vous vous engagez pour 6 ans, la réduction d’impôt annuelle de 12 % au total correspond donc à 2 % par an ;
  • Lorsque vous préférez proposer votre bien à un locataire pendant 9 ans, la réduction totale est de 18 % soit également 2 % sur l’année.

Lorsque vous prolongez votre engagement avec le dispositif Pinel, vous obtenez 3 % de réductions d’impôts supplémentaires. Cette décision vous permet d’atteindre jusqu’à 21 % pendant 12 ans d’avantages fiscaux.

La réduction fiscale est ensuite calculée par l’administration fiscale en fonction de votre déclaration de revenus. Si vous êtes imposable une fois ce calcul effectué et la réduction appliquée, le prélèvement à la source est automatique.

Bon à savoir

La durée d’engagement Pinel initiale n’a pas d’impact direct sur la défiscalisation. Si vous souhaitez gérer librement votre bien, vous avez tout intérêt à choisir la durée la plus courte.

Que se passe-t-il après 12 ans d’engagement ?

Lorsque vous percevez votre 144ème loyer, vous êtes allé jusqu’à la limite prévue par le dispositif Pinel. Vous ne pourrez plus profiter de la réduction d’impôt. Plusieurs solutions s’offrent à vous.

Continuer à louer le bien sans se soucier des plafonds

Une fois la période d’engagement terminée, vous n’êtes plus dans l’obligation de respecter le plafond de loyer pour la zone ou de sélectionner les locataires en fonction de leurs ressources. Si vous décidez d’augmenter votre loyer, vous devrez toutefois respecter l’indice IRL de l’Insee.

Bon à savoir

Une fois que la période de 12 ans est dépassée, vous ne pouvez pas mettre fin au bail pour accueillir un nouveau locataire qui paiera un loyer plus élevé. Vous devrez attendre qu’il quitte les lieux pour revaloriser le montant du loyer.

Conserver le bien pour votre propre usage

Si vous ne profitez plus des avantages fiscaux de la loi Pinel, vous pouvez reprendre le logement pour y habiter vous-même ou pour loger un proche. Vous devrez par contre respecter le préavis de 6 mois comme indiqué dans le bail de location.

Revendre le bien

Vous pouvez aussi vendre le logement pour investir dans un autre projet immobilier avec des avantages fiscaux. Vous devrez alors rembourser votre prêt immobilier avant de demander un nouveau financement.

La date de début d’engagement sert de référence pour calculer vos droits aux avantages fiscaux Pinel. Lors de l’achat de votre logement neuf, pensez à décider de la durée initiale idéale. Vous pourrez ensuite renouveler votre engagement pour profiter pleinement de cette défiscalisation.

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