Fin du dispositif Pinel en 2024

La pertinence de la loi Pinel par rapport à son coût jugé élevé pour les finances publiques était remise en question depuis plusieurs années par le gouvernement. Selon Bercy, ce dispositif n’a pas réellement montré son efficacité pour développer l’immobilier neuf en France. Cette loi de défiscalisation permet aux ménages d’acheter un logement en bénéficiant d’une réduction d’impôt à condition de respecter les plafonds de ressources et de loyers. Cette mesure devait permettre aux ménages modestes d’accéder à des logements abordables dans les zones tendues.

Malgré ses avantages, les résultats obtenus par la loi Pinel ne sont pas suffisants. Le dispositif ne sera donc pas renouvelé pour l'année 2025. Cette décision reflète une volonté de réévaluer les politiques de soutien à l'immobilier neuf en France et de rechercher des alternatives plus efficaces pour résoudre la crise du logement.

Le dispositif Pinel ne sera tout simplement pas remplacé. A partir de 2025, les investisseurs privés ne pourront donc plus bénéficier d’aides fiscales, d’où l’importance pour ces premiers d’en profiter dès maintenant, tant qu’il en est encore temps avant sa fin officielle !

Le gouvernement préfère désormais se concentrer sur le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) en travaillant avec des investisseurs institutionnels. Ces logements dits intermédiaires sont proposés à des loyers réglementés inférieurs au prix du marché.

Le développement de cette solution devrait faciliter l’accès à des logements dans les zones tendues par les ménages modestes non éligibles au parc social. En mettant l'accent sur les loyers réglementés et en collaborant avec des institutionnels privés, le gouvernement espère mieux répondre aux besoins des ménages aux revenus intermédiaires et contribuer à résoudre la crise du logement en France. Cette mesure viendrait en complément de la construction d’immeubles neufs sur le territoire.

CDC Habitat et Action Logement seront par exemple mis à contribution dans le cadre du lancement d’un premier programme d’achat de 170 000 logements, suivi d’un second de 30 000 locations à un loyer intermédiaire.

Introduite par la loi du 29 décembre 2014, la loi Pinel représente une évolution et une amélioration de la loi Duflot. Le dispositif Pinel offre des mesures incitatives aux particuliers qui investissent dans l'immobilier locatif neuf en leur accordant une réduction d'impôt. En échange de cet avantage fiscal, vous devez respecter certaines conditions, notamment en matière de plafonds de ressources et de loyers pour les locataires. Ces mesures visent à encourager la construction de nouveaux logements dans les zones où l'offre est insuffisante et où la demande de logements abordables est élevée.

Pour 2024, la réduction d’impôts est proportionnelle à la durée d’engagement :

• 9 % pour un engagement de location pendant 6 ans ; 
• 12 % de réduction fiscale pour une location pendant 9 ans ; 
• 14 % si le bien immobilier neuf est loué pendant 12 ans. 

Pour pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez respecter les plafonds de ressources et de loyers fixés pour chaque zone géographique. Investir en Pinel permet de percevoir des revenus réguliers, qui seront notamment utiles lors du passage à la retraite. De plus, vous pourrez transmettre ce patrimoine immobilier à vos héritiers.

Il est toujours possible pour les investisseurs immobiliers de profiter du dispositif Pinel avant sa disparition complète. Des opportunités dans le neuf sont encore disponibles, vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt importante tout en devenant propriétaire dans une zone où la demande locative est forte.