Le dispositif Pinel + vient cohabiter avec la loi Pinel actuelle. Super Pinel ou Pinel renforcé, il s’enrichit de normes écologiques et de confort.
Le dispositif Pinel + vient cohabiter avec la loi Pinel actuelle. Super Pinel ou Pinel renforcé, il s’enrichit de normes écologiques et de confort.
Pour investir en Pinel +, vous devez respecter l’ensemble des critères d’éligibilité. Ils diffèrent par rapport au dispositif Pinel actuel.
Le Pinel + a pour vocation à reprendre les mêmes conditions en terme de localisation que le dispositif Pinel. Le logement doit ainsi être acquis neuf ou VEFA, dans un quartier prioritaire de la politique des villes. Les zones éligibles au Pinel + sont les zones A, A bis et B1.
Le dispositif du Pinel + sera applicable en sus des critères du Pinel classique s’ils répondent aux critères alternatifs qui sont les suivants :
Pour les critères de qualité d’usage :
Nombre de pièces | Surface Carrez minimale | Surface minimale de l'espace extérieur |
---|---|---|
T1 | 28 m² | 3 m² |
T2 | 45 m² | 3 m² |
T3 | 62 m² | 5 m² |
T4 | 79 m² | 7 m² |
T5 | 96 m² | 9 m² |
Pour les critères de performances énergétiques :
Pour bénéficier de la réduction d’impôt du Pinel +, les logements neufs doivent respecter les normes énergétiques suivantes selon leur année d’acquisition :
Si vous avez investi dans l’immobilier locatif et que votre logement respecte ces critères environnementaux, vous pourrez donc basculer vers le dispositif Pinel + dès le début d’année 2023. La réduction d’impôt maximale vous sera octroyée en fonction de votre durée d’engagement.
Les avantages fiscaux octroyés par cette nouvelle loi Pinel restent inchangés. Ils varient donc selon la durée de votre engagement de louer votre appartement neuf :
Selon la durée de votre location en Pinel, les avantages fiscaux sont donc proportionnels. Vos impôts sont allégés pendant toute cette période.
La nouvelle version du dispositif Pinel est accompagnée de critères d'éligibilité relatifs aux conditions de location. Ceux-ci correspondent aux conditions de location actuelles du Pinel classique. Pour rappel, les voici :
Si vous respectez ces conditions pour votre investissement locatif, vous pourrez bénéficier de la loi Pinel + et de son avantage fiscal à partir du 1er janvier 2023. Vous devez donc veiller à ce que votre investissement locatif corresponde à ce cadre.
En 2023, la loi Pinel se divise en deux dispositifs distincts, à savoir le Pinel + et le Pinel actuel. Pour ce dernier, les avantages fiscaux seront réduits.
Comme la loi Pinel créée en 2014, le Pinel + offre une réduction d’impôt qui peut atteindre 21 %. Le principe reste le même pour cet investissement locatif avec un avantage fiscal calculé selon votre durée d’engagement. Plus elle est longue, plus vos avantages fiscaux sont élevés.
Au-delà des réductions d’impôts offertes par la loi Pinel, investir dans l’immobilier neuf offre de nombreux avantages :
Le neuf apparaît donc comme l’investissement idéal à plus d’un titre. De plus, vous réalisez des économies puisque vous n’aurez pas à réaliser de travaux avant la mise en location du bien immobilier.
Le dispositif Pinel + entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Dès sa mise en place, vous aurez donc l’occasion d’investir dans l’immobilier neuf et de profiter de ses avantages fiscaux. Bien entendu, vous devrez respecter l’ensemble des critères fixés. De nombreux programmes immobiliers seront commercialisés afin que vous puissiez profiter du Pinel classique tout comme du Pinel +.
Ce nouveau dispositif se différencie de la loi Pinel actuelle. Les appellations Pinel +, Super Pinel ou Pinel renforcé vous permettront de le reconnaître.
La différence principale entre la loi Pinel 2022 et 2023 se situe principalement au niveau du calcul des réductions d’impôt offertes. En effet, seul un appartement qui remplit tous les critères du dispositif Pinel + pourra prétendre à une réduction d’impôt de 21 % pour un engagement de 12 ans.
Dans le cas contraire, ce sont les avantages de la loi Pinel classique qui s’appliqueront avec une réduction d’impôt maximale (si vous louez 12 ans) de 17,5 % en 2023 et de 14 % en 2024.
2023 | 2024 | |
---|---|---|
Engagement de location pendant 6 ans | 10,5 % | 9 % |
Engagement de location pendant 9 ans | 15 % | 12 % |
Engagement de location pendant 12 ans | 17,5 % | 14 % |
Pinel classique ou Pinel +, veillez à respecter les critères d’éligibilité de chaque dispositif pour votre investissement immobilier. De cette façon, la réduction d’impôt dont vous pourrez bénéficier sera maximale.