Les zones de la loi Pinel

Le dispositif d’économies d’impôts inscrit dans la loi Pinel a été étudié pour favoriser, grâce à l’investissement privé dans l’immobilier, la construction de logements neufs dans les villes qui en ont le plus besoin. 

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zone pinel

Le dispositif d’économies d’impôts inscrit dans la loi Pinel a été étudié pour favoriser, grâce à l’investissement privé dans l’immobilier, la construction de logements neufs dans les villes qui en ont le plus besoin. 

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Pour répondre précisément à la demande, le dispositif Pinel reprend le fonctionnement en zones A, B et C créé en 2003 par son prédécesseur, le dispositif Robien. Il a également pour objectif de favoriser la construction de logements neufs dans les zones "tendues", où la demande en logements locatifs est supérieure à l'offre. Mais que signifie ce classement et comment impacte-t-il le dispositif Pinel et l’investissement immobilier ? Voici quelques éléments d’explication. 

Les zones Pinel, une histoire d’offre et de demande

Il existe cinq grandes zones Pinel : A bis, A, B1, B2 et C. La zone A bis présente un marché de l’immobilier très tendu, avec un fort besoin en logements neufs, comme Paris et sa couronne. Les zones A et B1 affichent également une offre de logements insuffisante par rapport à la demande et à l’essor démographique. Au contraire, la zone B2 dite "détendue" n'est, elle, plus concernée par le dispositif Pinel et la zone C rassemble le reste du territoire non éligible à la loi Pinel car l’offre en logements y est suffisante pour la population.

En modifiant la loi Pinel en septembre 2017, le gouvernement en a exclu les zones B2 et C pour le recentrer sur les zones à plus forte demande, A bis, A et B1. Cette exclusion est pleinement effective depuis le 31 décembre 2018, certaines communes ayant bénéficié de dérogations en 2018 pour faciliter la transition. 

 

La défiscalisation en loi Pinel

Descriptif des 5 grandes zones de la loi Pinel

carte pinel

La zone A bis correspond à Paris, à la petite couronne, ainsi qu’aux Hauts-de-Seine (92) et aux villes les plus recherchées des Yvelines (78), de la Seine–Saint-Denis (93) ou du Val-de-Marne (94). Dans le Val d’Oise, la cossue ville thermale d’Enghien-les-Bains est également en zone A bis.

La zone A concerne la plus grande partie de l’Île-de-France ainsi que certaines grandes métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Montpellier), les villes de la Côte d’Azur et celles situées à la frontière franco-suisse.

La zone B1 comprend toutes les autres grandes métropoles (Toulouse, Nantes, Bordeaux, Rennes, Strasbourg) et les villes limitrophes de la zone A (Grand Lyon, Genevois français…)

La zone B2 et la zone C regroupent toutes les autres villes, souvent des communes de moins de 50 000 habitants à pression démographique assez faible ou les communes rurales. 

 

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À savoir :

Le nombre d’habitants n’est pas un critère pour le zonage, bien que les plus grandes métropoles soient toutes éligibles au dispositif Pinel. Certaines communes d’à peine 3 000 habitants sont éligibles en zone A ou B1. Citons par exemple Archamps, à la frontière franco-suisse et ses 2 585 habitants ou Colomars, à 15 km de Nice, toutes les deux en zone A

La zone Pinel, condition du loyer et du plafond de ressources

Lorsque vous achetez un logement en loi Pinel, la zone dans laquelle il se situe conditionne le plafond de loyer ainsi que celui de ressources de vos futurs locataires. Il est donc indispensable de bien la prendre en compte pour calculer la rentabilité de votre investissement.

En 2020, les plafonds de loyer sont les suivants* :

  • 17,43 €/m2 pour la zone A bis
  • 12,95 €/m2 pour la zone A
  • 10,44 €/m2 pour la zone B1

Les plafonds de ressources des locataires sont également conditionnés au zonage Pinel. Pour une personne seule ou en couple avec une personne à charge, ils sont de :

  • 75 361 € par an pour la zone A bis*
  • 69 105 € par an pour la zone A
  • 50 349 € par an pour la zone B1

Tout savoir sur le calcul d'un loyer Pinel

La zone Pinel, sans effet sur la réduction d’impôt

Quelle que soit la zone dans laquelle se trouve votre investissement immobilier, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt similaire. Les trois zones éligibles à la loi Pinel, A bis, A et B1 donnent droit aux mêmes réductions fiscales, allant jusqu’à 6 000 euros d’impôts économisés par an ou 63 000 euros sur 12 ans. Les plafonds de prix d’achat, de 300 000 euros ou 5500 euros/m2, sont également les mêmes.

* Source 

Les conditions d'éligibilité à la loi Pinel

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