Tout savoir sur la réduction d'impôt Pinel

Pour rappel, les biens concernés par le dispositif Pinel sont :

• Un logement neuf ou acheté en VEFA (vente en état futur d’achèvement) ;
• Un logement faisant l’objet de travaux pour être transformé en habitat neuf ;
• Un logement que vous faites construire ;
• Un logement en Pinel ancien, c’est-à-dire un logement déclaré non décent ou un logement à réhabiliter pour être destiné à l’habitation.

Le logement doit avoir été acheté entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. En 2018, vous pouviez investir dans les zones A, A bis et B1. L’achat en zone B2 et en zone C n'est plus possible depuis janvier 2019.

Le premier plafond concerne les ressources annuelles de votre futur locataire. Ses revenus ne doivent pas dépasser un montant défini selon le zonage Pinel du bien et sa situation personnelle.

Le deuxième plafond est un plafond locatif. Le loyer fixé pour votre bien ne doit pas excéder un prix au mètre carré défini selon les zones.

Le taux de réduction de l’impôt varie selon la durée de l’engagement locatif. Vous pouvez vous engager sur 6 ou 9 ans la première fois. Ensuite, un renouvellement intervient pour une ou deux périodes de 3 ans, sans excéder 12 ans.

• Pour un engagement sur 6 ans : 12% de réduction d’impôts, soit 2% par an.
• Pour un engagement sur 9 ans : 18% de réduction d’impôts, soit 2% par an.
• Pour un engagement sur 12 ans : 21% de réduction d’impôts.
• Pour un engagement initial de 6 ans : le taux est majoré à 6% pour la première période et à 3% pour la deuxième.
• Pour 9 ans : le taux est de 3% pour le renouvellement restant.

La réduction d’impôts possible est intéressante. Elle peut en effet aller jusqu’à 6 000 € par an. Attention, les taux applicables en outre-mer sont différents.

Dernier point, le dispositif Pinel est une réduction d’impôts déduite directement de votre impôt. Il n’y a donc pas de compensation financière possible si votre réduction d’impôts est supérieure. Autrement dit, vous ne pouvez ni récupérer l’excédent ni le garder pour l’imputer sur votre déclaration de l’année suivante.

Le calcul de la réduction d’impôts est cependant soumis à des plafonds. Si votre investissement dépasse ces montants, le surplus ne sera pas pris en compte dans la base de calcul.

• Investissement de 300 000 € maximum par année et par personne.
• 2 appartements par année d’imposition.
• 5 500 € maximum le mètre carré de surface habitable.

Pour le calcul du prix de revient total, sont pris en compte le coût de l’acquisition du bien et les frais annexes (honoraires du notaire, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement, éventuelle commission pour l’agence, etc.). Sachez que le coût des travaux peut également être pris en compte, mais uniquement dans le cas de logements anciens.

Vous pouvez déclarer votre défiscalisation dès l’année suivant l’acquisition du bien ou l’achèvement des travaux. Autrement dit, si vous achetez un logement neuf éligible au dispositif Pinel et que sa livraison intervient courant 2022, vous pourrez bénéficier de la défiscalisation en 2023.

Comme indiqué en détail sur le site des Impôts, il faut adresser sa déclaration Pinel en même temps que sa déclaration de revenus. En raison de la mise en place récente du prélèvement à la source, les versements du crédit d’impôt Pinel interviennent comme suit : 60% d’acompte tous les mois de janvier et le solde final tous les mois d’août.

Reconduit jusqu’en 2024, le dispositif Pinel est donc un avantage fiscal intéressant sur le long terme pour tous ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier.