Quels documents demander à votre locataire ?

Les documents à demander à votre locataire

Des futurs locataires potentiels se présentent ?

A vous de les guider dans les pièces du dossier de location.

Tout d’abord, pensez à l’identité du locataire : carte d’identité, passeport, carte de séjour (vérifiez sa date de validité par rapport à la date d'effet du bail. Si la durée de validité restante est inférieure à six mois, vous pouvez demander une confirmation auprès de la préfecture afin de vous assurer qu'une demande de renouvellement est en cours d'instruction). Dans le cas des familles, rajouter un livret de famille.

Pour ce qui est des capacités de paiement, les quittances de loyer de la location précédente sont un premier pas, assorties du justificatif de domicile (factures d’électricité, de téléphone).

Si le candidat ne peut vous fournir des quittances de loyer, les coordonnées du précédent bailleur sont à demander.Un relevé d’identité bancaire. Le RIB n’est pas demandé pour exiger un mode de paiement, en revanche, cette précaution permet  d'avoir les coordonnées bancaires du locataire, ce qui peut être utile en cas de défaut de paiement.

Les trois dernières fiches de paie, le grand classique des pièces justificatives, ainsi que le contrat de travail ou une attestation d’employeur récente pour s'assurer que le futur locataire est toujours en poste. Pour lever tous les doutes, le dernier avis d’imposition vous permettra de vérifier la cohérence des informations figurant sur les bulletins de salaire. Attention cependant, le locataire est tout à fait en droit de le refuser. 

Il est courant de demander les 3 derniers avis d’imposition. Pour les plus méfiants, un extrait K-Bis de la société vous assurera de la situation financière du futur locataire et de l'existence de sa société, tout comme les 2 derniers bilans. Si le locataire est auto-entrepreneur, vous pouvez exiger les trois derniers avis d'imposition et les ressources déclarées auprès des organismes comme l'URSSAF et le RSI.

Le locataire doit  vous prouver qu’il a les moyens de payer le loyer. Les trois derniers avis d’allocation chômage versées par Pôle Emploi sont tout indiqués.

La problématique est la même, il donc recommandé de demander les derniers relevés de caisse de retraite, assortis des 2 derniers avis d’imposition pour les plus méfiants.

Une photocopie de sa carte d'étudiant est nécessaire, afin de confirmer qu’il est bien inscrit dans un cursus. Pour les étudiants salariés, les justificatifs employeurs et les pièces exigibles pour les salariés s’appliquent, dans la mesure du temps de travail prévu.

Quel que soit le profil de votre locataire, vous n’êtes pas autorisé à réclamer n’importe quelle information ou justificatif. En cas d’abus, vous vous exposez à des sanctions (jusqu’à 3000 euros d’amende). Il vous est notamment interdit de demander aux candidats de fournir les documents suivants :

• copies de relevés de compte bancaires,
• autorisation de prélèvement automatique,
• attestation de crédit en cours,
• plus de 2 bilans pour les travailleurs indépendants,
• carte vitale ou dossier médical,
• photographie autre que celle présente sur les papiers d’identité…

Vous ne pouvez pas non plus exiger les documents touchant aux informations privées, tels que :

• extrait de casier judiciaire,
• contrat de mariage, de PACS,
• un certificat de concubinage ou un jugement de divorce, à l’exception du paragraphe commençant par l'énoncé " Par ces motifs " qui permet de prouver le divorce.

Chaque futur titulaire du bail doit fournir les documents demandés. Pratiquement, cela veut dire pour les colocataires ou les couples (mêmes mariés) que chacun devra fournir les pièces demandées, comme s’il louait seul. En cas de recours à une caution, vous pouvez demander au garant les mêmes justifications d’identité et de ressources qu’au locataire.

Avec tous ces documents dans vos dossiers, vous êtes (presque) certain de trouver votre locataire idéal...