Taxe foncière : comprendre son fonctionnement

En matière d’imposition, vous devez distinguer : 

• La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : les logements, garages, boxes, parkings, locaux d’activité commerciale ou industrielle. Dans ce cas, la valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir s’il louait son bien immobilier. La déduction de 50 % de charges fictives est appliquée afin d’obtenir la valeur locative théorique sur laquelle s’applique le pourcentage d’imposition. 
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPB) : les terrains comme les terres agricoles, jardins, parcs, cours, étendues d’eau. Pour ce type de propriété, les charges fictives sont de 20 % puisqu’elles ne correspondent qu’aux frais d’entretien et de dépérissement.

Le calcul de ces taxes repose sur de nombreux critères, notamment la consistance du bien taxé. En conséquence, il est impossible pour l’administration fiscale de mettre à disposition un simulateur de taxe foncière. 

De plus, même si plusieurs cas d’exonérations ou de réductions des taxes foncières existent, plusieurs conditions doivent être remplies pour leur application. En cas de doute, d’erreur sur la valeur locative ou l’identité du propriétaire, vous devez vous adresser au cadastre (centre des impôts fonciers). Vous trouverez ses coordonnées sur votre avis d’imposition. Pour toute autre question ou contester votre impôt, vous devez adresser votre réclamation au centre des finances publiques. 

Quel que soit l’objet de votre contestation, votre courrier doit parvenir au service compétent avant le 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. Au-delà, votre réclamation ne sera pas prise en compte.

La taxe foncière est calculée à partir des trois éléments principaux :

• La valeur locative cadastrale qui représente le loyer théorique. Cette valeur est donc revalorisée chaque année pour suivre l’inflation ; 
• Le coefficient de revalorisation qui tient compte de l’augmentation annuelle des loyers ; 
• Le taux d’imposition fixé chaque année par les collectivités locales : le montant de la taxe foncière peut donc varier d’une commune à l’autre.

Si vous êtes dans une des situations suivantes, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement total ou partiel de la taxe foncière : 

• Les personnes âgées, handicapées ou disposant de revenus modestes ; 
• Les personnes âgées de 65 à 75 ans dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond fixé par le code général des impôts ; 
• L’exonération de taxe foncière pendant 2 ans pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction. Ce dégrèvement s’applique pour les deux années qui suivent l’achèvement de la construction ; 
• L’exonération pendant 5 ans afin d’encourager aux économies d’énergie : ce dégrèvement ne s’applique uniquement si le logement a été construit avant 1989. De plus, les travaux d’amélioration doivent être compris entre 10 000 et 15 000 euros ; 
• Un dégrèvement pour les logements inoccupés depuis au moins 3 mois. Cette exonération s’applique aussi bien aux logements vides destinés à la location qu’aux locaux commerciaux ou industriels non exploités ; 
• Pour une résidence principale, le montant de la taxe foncière est plafonné selon les revenus du ménage.

Le calcul de la taxe foncière s’avère plus complexe qu’il n’y paraît. Le calcul et l’application des exonérations reposent sur un ensemble d’éléments et de critères. Toutefois, si vous pensez qu’une erreur a été commise ou si vous avez doute quant au montant de votre imposition, n’hésitez pas à contacter le service compétent. Une vérification sera effectuée et un avis rectificatif envoyé si besoin.