Quand et comment payer sa taxe foncière 2022 ?
Vous avez reçu votre avis de taxe foncière 2022 ? Chaque automne, si vous êtes propriétaire de biens immobiliers, vous devez vous affranchir de cet impôt local. Quand faut-il payer ? Quel mode opératoire choisir ? Voici notre guide pour tout comprendre.
Vous avez reçu votre avis de taxe foncière 2022 ? Chaque automne, si vous êtes propriétaire de biens immobiliers, vous devez vous affranchir de cet impôt local. Quand faut-il payer ? Quel mode opératoire choisir ? Voici notre guide pour tout comprendre.
Qu’est-ce que la taxe foncière et qui est redevable ?
La taxe foncière est un impôt local, prélevé une fois par an, par les collectivités locales et territoriales.
Tous les propriétaires d’un bien immobilier situé en France sont redevables :
- les particuliers occupants leur logement ;
- les propriétaires non-occupants (les locataires ne sont pas concernés par cette taxe : si un bien est en location, c’est toujours le propriétaire qui reste redevable.) ;
- les professionnels et les entreprises.
On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (habitations, locaux d’activité, parking…), de celle sur les propriétés non bâties (terrains agricoles, parcelles boisées…). Le calcul de la taxe varie en fonction la catégorie.
Bon à savoir
Les immeubles neufs peuvent être exonérés de taxe foncière pendant les deux ans qui suivent la date officielle d’achèvement des travaux.
Cet impôt foncier s’accompagne aussi d’autres taxes annexes, telles que la taxe sur les ordures ménagères.
Comme pour la taxe d’habitation, l’administration fiscale retient votre situation au 1e janvier de l’année en cours. Ce sont donc les propriétaires à cette date qui doivent s’acquitter de cet impôt foncier, et ce, pour l’intégralité du montant. Toutefois, si vous vendez votre bien en cours d’année, il est d’usage, souvent lors de la signature chez le notaire, de faire un prorata entre le vendeur et l‘acheteur.
Bon à savoir
La taxe foncière concerne aussi bien les logements occupés que vides (sauf exceptions, notamment si la vacance du logement est involontaire). Elle touche également les résidences secondaires.
Quand doit-elle être payée ?
Contrairement à l'impôt sur le revenu, les impôts locaux ne nécessitent pas de déclaration préalable de votre part.
La taxe foncière est collectée à l’automne de chaque année. L’avis d’imposition est disponible au moins trois semaines avant la date limite de paiement. Vous le recevez directement par courrier. Si vous avez opté pour la dématérialisation, vous recevrez alors un mail vous informant de la mise à disposition de l’avis sur votre compte en ligne.
Calendrier fiscal 2022
Les échéances varient souvent en fonction du mode de paiement choisi.
3 semaines avant la date limite de paiement, les avis de taxe foncière sont mis en ligne sur votre espace personnel des impôts ou envoyés par voie postale, suivant le choix que vous aurez fait.
17 octobre : date limite pour le paiement par chèque ou virement.
22 octobre : date limite pour le paiement en ligne, via le site internet des impôts ou via l'application.
Les modalités de paiement
Pour payer votre taxe foncière, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- le prélèvement mensuel : pour cela, vous devez en faire la demande avant le 30 juin de l’année en cours ;
- le prélèvement à échéance ;
- le règlement en ligne ;
- les modes de paiement classiques : TIP (Titre Interbancaire de Paiement), chèque, virement bancaire ou espèces.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière n’est pas calculée sur la base de vos revenus. Le calcul se fait à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien.
La « valeur locative cadastrale » correspond au loyer annuel que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir en cas de mise en location du bien. L’administration fiscale déduit ensuite de ce montant, 50 % de charges fictives pour les propriétés bâties, 20 % pour les propriétés non bâties. Enfin, c’est sur cette valeur qu’on applique le taux d’imposition, fixé annuellement par les collectivités locales.
Sur les 10 dernières années, la taxe foncière a fortement augmenté (+34,7 % entre 2008 et 2018, selon l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). Si tout le territoire français est concerné, on remarque de fortes disparités selon les villes. Cela s’explique par les hausses des taux votés par les collectivités.
Des exonérations sont-elles possibles ?
Selon le principe général de la taxe, tous les propriétaires sont redevables et tous les biens sont concernés, vacants ou non. Toutefois, certaines situations permettent des exonérations ou dégrèvements :
- les bâtiments neufs (habitations, mais aussi locaux industriels, commerciaux, etc.) : en principe, l’exonération court pendant deux ans, mais peut être prolongée à cinq ans pour les logements neufs économes en énergie ;
- les personnes de plus de 75 ans, aux revenus modestes ;
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont les revenus n'excèdent pas certains seuils ;
- certains cas de terrains agricoles ;
- certains cas de logements vacants.
Ainsi, la taxe foncière, due par les propriétaires, est un coût à prévoir chaque année dans la part des frais liés au logement. Des exonérations existent pour alléger leur montant, notamment pour les propriétaires de logements neufs. Renseignez-vous dès à présent sur les modalités !
