Taxe habitation Paris : les taux d'imposition

Comme dans toutes les autres villes de France, la taxe d’habitation est payée par les locataires, les propriétaires et les occupants à titre gratuit d’un logement, à compter du 1^er janvier de chaque année. La taxe ne concerne que les logements considérés comme habitables, qu’ils soient la résidence principale ou secondaire du contribuable. Les logements vides, c’est-à-dire inoccupés et non meublés, peuvent être exonérés de taxe d’habitation lorsque leurs propriétaires apportent une preuve de cette inoccupation, comme un constat d’huissier par exemple. Depuis la réforme de 2000 qui a supprimé la part régionale de cet impôt local, la taxe d’habitation est exclusivement prélevée au profit des communes, des regroupements de communes et du département. En 2017, avant la mise en place des dégrèvements liés à sa suppression définitive, la taxe d’habitation rapportait près de 800 millions d’euros à la ville de Paris.

À Paris, depuis 2011, on assiste au gel du taux d’imposition de la taxe d’habitation. Celui-ci s’établit à 13,38 %. Auparavant, comme dans toutes les grandes villes de France, Paris appliquait deux taux distincts : celui de la commune de Paris et celui du département de Paris. Avec la fusion de ces deux collectivités au 1^er janvier 2019, un taux unique a été créé.

Le taux de la taxe d’habitation à Paris est très nettement inférieur à celui de la majorité des grandes villes françaises. À titre de comparaison, la ville de Bordeaux appliquait un taux de 32,35 % en 2017, tandis que la ville de Lille a porté le sien à plus de 45 %.

En plus de ce taux avantageux, les Parisiens bénéficient d’un triple mécanisme d’abattement sur la valeur locative cadastrale de leur résidence principale, ce qui contribue à diminuer fortement le montant de la taxe due.

• Un « abattement pour charges de famille », appliqué à Paris, mais aussi partout en France, tient compte de la composition du foyer. Les deux premières personnes à charge génèrent chacune un abattement de 10 % de la valeur locative du logement. Chaque personne à charge supplémentaire donne ensuite droit à un abattement supplémentaire de 15 %. Par exemple, un foyer comptant trois personnes à charge (trois enfants, ou encore deux enfants et un parent âgé…) donne droit à un abattement total de 10 + 10 + 15 = 35 %.

• Un « abattement général » et spécifique à Paris, d’un montant forfaitaire de 2 035 € en 2019, s’applique par ailleurs sur la valeur locative cadastrale de toutes les résidences principales de la capitale, quelle que soit la situation familiale et financière des occupants.

• Un « abattement spécial », réservé cette fois aux personnes modestes, s’applique enfin sur la valeur locative pour un montant de 983 € en 2019. Sont éligibles les foyers fiscaux dont le revenu annuel n’excède pas 10 988 € pour une part fiscale, majorés de 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire. Un couple avec deux enfants, par exemple, cumule trois parts fiscales : son revenu annuel maximal pour bénéficier de l’abattement spécial s’élève donc à 10 988 + (2 888 x 4 demi-parts supplémentaires) = 22 540 €.

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de ces différents abattements. Ils sont calculés automatiquement par l’administration fiscale parisienne.

L’administration fiscale de l’État calcule le montant de la taxe d’habitation en appliquant le taux d’imposition voté par la commune de Paris à la valeur locative cadastrale du logement concerné. Les abattements éventuels y sont aussi appliqués. Cette valeur locative cadastrale du logement est théoriquement celle qu’il pourrait rapporter sur le marché de la location aux conditions de ce dernier. Les valeurs locatives ont été établies dans les années 1970 et leur réactualisation n’est que très progressive.

Sauf changement important de votre situation personnelle, le gel du taux d’imposition en vigueur à Paris et l’éventuel dégrèvement dû à la réforme devraient ajouter un bonus à vos finances.