Taxe d’habitation et déménagement : ce qu’il faut savoir

Quelle que soit la date à laquelle vous déménagez, le montant de la taxe d’habitation que vous payerez l’année suivante ne changera pas… En effet, c’est le logement occupé à la date du 1^er janvier qui est pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation : c’est ce que l’on appelle le « fait générateur d’impôt ».

Cela est valable que vous soyez propriétaire ou locataire. Si vous déménagez deux fois dans l’année, celui que vous aurez occupé entre-temps ne donnera lieu à aucune taxe puisque vous ne l’occupiez pas en date du 1^er janvier.

Il n’y a pas d’allègement de la taxe d’habitation au prorata du temps passé dans le logement. En effet, quelle que soit la durée passée dans le logement à partir du 1^er janvier, la taxe d’habitation est due dans sa totalité. Il n’y aura pas de réduction des impôts, même si vous ne passez que quelques mois dans le logement avant de partir. C’est l’adresse occupée au 1^er janvier qui fait foi pour toute l’année.

Déménager entraîne de nombreuses tâches administratives et des déclarations supplémentaires. Pour vous concentrer sur ces nécessités étatiques, mais aussi afin d'éviter de nombreux problèmes, nous recommandons de passer par des déménageurs professionnels. Il existe de nombreux services qui permettent d'organiser votre déménagement en toute sérénité. Vous pouvez notamment faire appel à une entreprise de déménagement en ligne, qui s'occupe de sélectionner les meilleures offres du marché grâce à leurs experts. Ils vous accompagnent avec professionnalisme pour évaluer votre besoin. Vous pourrez ensuite comparer les différentes propositions et réserver votre déménageur en toute confiance.

Si vous avez besoin d’un local sécurisé pour stocker vos objets et meubles personnels, que ce soit de manière temporaire ou permanente, vous pouvez faire appel à un centre de stockage. Simple et flexible, vous pourrez choisir l’offre la plus adaptée et aurez même et, selon le centre de stockage, réaliser le contrat entièrement en ligne sans vous déplacer. Pratique non ?

Avant le déménagement, il est important de déclarer le changement d'adresse au centre des impôts le plus rapidement possible ainsi que les dates. Cela permettra un calcul plus rapide de la taxe d'habitation selon les caractéristiques de votre nouveau logement (localisation, surface).

Vous avez prévu de déménager ? Pour mettre à jour votre compte, il faut :

1. Se connecter sur www.impots.gouv.fr ;
2. Cliquer sur « Gérer vos paiements » ;
3. S’authentifier et cliquer sur « Modifier mes prélèvements » ;
4. Cliquer sur « Modifier vos coordonnées personnelles », puis sur « Modifier votre adresse personnelle » afin de saisir votre nouvelle adresse.

Il est aussi possible de contacter directement votre Centre Prélèvement Service (CPS) des impôts, dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition, et de leur communiquer vos dates de déménagement et la nouvelle adresse. Ces informations apparaîtront ensuite sur votre déclaration.

Si vous avez mensualisé votre taxe d’habitation, vous payerez chaque mois, dès le 15 janvier 2021, pour le logement officiellement occupé au 1^er janvier 2021.

Pour que les mensualités portent sur le bon logement, il est donc essentiel de déclarer votre changement d’adresse avant le début de l’année. Dans le cas contraire, il sera possible de demander une modification du montant des mensualisations, mais cela devra être fait avant le 30 juin 2021 pour être reporté sur les mensualités suivantes.

Sinon, l’ajustement est réalisé après votre déclaration de revenus, donnant lieu à une régularisation sur l’appel à la taxe d’habitation, au mois de novembre. Si les échéances ont été insuffisantes, les deux mensualités restantes de novembre et décembre sont alors augmentées pour rattraper le manque à payer. Dans le cas contraire, le trop-perçu est déduit des mensualités ou donne lieu à un remboursement selon la situation.

Quelle que soit votre situation, si vous déménagez c’est le logement occupé au 1^er janvier qui fait office de référence dans le calcul de la taxe. En revanche, il est important de mettre à jour vos informations personnelles avec le centre des impôts dans les meilleurs délais pour que le montant de votre taxe d’habitation soit calculé sur la bonne adresse, notamment dans le cas de la mensualisation.