Location étudiante : qui paie la taxe d’habitation ?

Quand vous louez votre logement à un étudiant, doit-il payer la taxe d'habitation ? Que faire si l'étudiant est boursier ? On vous dévoile tout sur Bouygues Immobilier.

Investir dans le neuf
Taxe d'habitation étudiant : qui la paie ?

Quand vous louez votre logement à un étudiant, doit-il payer la taxe d'habitation ? Que faire si l'étudiant est boursier ? On vous dévoile tout sur Bouygues Immobilier.

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La taxe d’habitation : un impôt qui incombe à l’occupant

En règle générale, la taxe d’habitation est un impôt local qui doit être payé, chaque année, par l’occupant d’un logement. Cela revient donc à dire que, si vous louez un appartement, il appartiendra au locataire de régler cette taxe.

 

Quand il s’agit d’un logement loué à un ou plusieurs étudiants, la situation peut être un peu plus complexe. En fonction du statut du logement et de celui de l’étudiant, le paiement de la taxe d’habitation peut être soumis à différentes obligations qu’il est bon d’anticiper pour savoir à quoi s’en tenir.

Bon à savoir :

Que votre logement neuf à louer soit meublé ou non, les conditions de paiement de la taxe d’habitation restent les mêmes.

Location étudiante : quels choix et conséquences pour le propriétaire-bailleur ?

À partir du moment où le logement en bail étudiant dont vous êtes propriétaire est occupé au 1er janvier de l’année en cours, la taxe d’habitation devra être réglée par l’occupant.

Bon à savoir :

Que se passe-t-il si votre locataire déménage à la fin de l’année et que le logement reste vide quelque temps avant l’arrivée d’un nouvel occupant ? Si vous parvenez à prouver que votre bien immobilier n’était pas occupé au passage de la nouvelle année, votre logement pourra être exonéré de la taxe d’habitation.

Afin de prouver la vacance d’un logement au 1er janvier, vous devrez rédiger une demande d’exonération de la taxe d’habitation, l’accompagner des justificatifs nécessaires et l’adresser à l’administration fiscale. Conservez donc précieusement les documents d’entrée et de sortie de vos locataires. Ceux-ci vous permettront d’attester que votre bien immobilier n’est pas occupé.

Les factures d’énergie peuvent par exemple prouver une consommation facturée trop faible ou inexistante pour permettre l’occupation à une période donnée. Vous pouvez aussi recourir au constat établi par un huissier : ce document légal permettra d’établir la vacance du logement à la date de venue du représentant de justice.

La taxe d’habitation dans le cas d’une location étudiante classique

Si vous êtes propriétaire d’une location étudiante, mais n’y résidez pas, la taxe d’habitation ne vous concerne pas. En revanche, elle devra être payée par l’étudiant, boursier ou non, qui occupe votre logement locatif. Des conditions pour qu’il en soit exempté peuvent toutefois s’appliquer :

  • L’étudiant qui occupe le logement locatif effectue sa propre déclaration de revenus : l’administration fiscale calcule alors l’exonération ou l’allègement de la taxe dont il pourra être bénéficiaire en fonction de ses revenus.
  • L’étudiant est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents : il peut demander à bénéficier d’un allègement de la taxe, en déposant une demande auprès des finances publiques. Si les parents sont concernés par la réforme de la taxe d’habitation, l’étudiant pourra en bénéficier également.

 

En d’autres termes, soit le service des impôts se base sur les revenus de l’étudiant pour calculer l’avantage auquel il est éligible ; soit ce sont les revenus des parents qui sont pris en compte et, à ce moment-là, ils paieront la taxe d’habitation ou pourront recevoir un allègement qui profitera aussi à l’étudiant.

La taxe d’habitation dans le cas d’une location en résidence étudiante

Le type d’investissement que vous aurez fait pour votre bien immobilier déterminera la conduite du locataire concernant la taxe d’habitation. Si, par exemple, vous êtes propriétaire d’un logement locatif au sein d’une résidence gérée avec services, c’est à l’occupant qu’il incombera de payer la taxe d’habitation.

Dans le cas d’un logement au sein d’une résidence étudiante, le locataire peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation s’il se trouve dans l’un des cas suivants :

  • Le logement fait partie d’une résidence universitaire gérée par le CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) ;
  • La résidence en question est dédiée au logement d’étudiants et gérée dans des conditions identiques à celles du CROUS, mais par un organisme tiers.
  • Si le logement se trouve dans une Habitation à Loyer Modéré (HLM), mais qu’il est intégralement géré par le CROUS, l’étudiant ne paiera pas non plus de taxe d’habitation.

La taxe d’habitation dans le cas d’une location à un étudiant étranger

Vous êtes propriétaire d’un logement locatif et songez à le louer à un étudiant venu en France pour effectuer un échange universitaire ou un séjour Erasmus ? Vous n’avez pas de doute à avoir : l’étudiant devra régler la taxe d’habitation, quel que soit son pays d’origine. À condition, une fois encore, qu’il occupe le logement au 1er janvier de l’année en cours.

Bon à savoir

Si vous louez une chambre meublée au sein d’un logement que vous occupez à un étudiant, c’est à vous, en tant qu’occupant principal du logement, qu’il reviendra de payer la taxe d’habitation et non à l’étudiant.

Les raisons d’investir dans la location étudiante

La demande de logements étudiants ne cesse de croître. C’est la raison pour laquelle investir dans ce secteur immobilier est une excellente opportunité. N’oubliez pas que les propriétaires d’un bien locatif neuf en zone A, A bis ou B1 ont la possibilité de bénéficier du dispositif Pinel, désormais en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.

 

Sachez aussi tirer parti d’autres dispositifs tels que le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), qui vous offre la possibilité de déduire certains frais d’investissement sur vos revenus (frais de notaire, travaux de rénovation, assurances…) ou le dispositif Censi-Bouvard qui vous permettra de revendiquer une baisse d’impôt de 11 % sur le prix de votre investissement.

 

Si vous envisagez de réaliser un investissement dans la location étudiante, vous l’aurez bien compris : vous n’aurez pas à vous soucier de payer la taxe d’habitation. En effet, du moment que votre logement est occupé au 1er janvier 2021, c’est à l’étudiant locataire de la payer. Des villes comme Bordeaux, Toulouse ou encore Lille, séduisent toujours plus d’étudiants, en raison des formations qualitatives et du cadre de vie agréable qu’elles proposent. C’est le moment de vous lancer dans la location étudiante !

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