Exonération de taxe d’habitation : êtes-vous éligible ?

Annoncée au début du quinquennat Macron et confirmée en avril 2019, la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables sera effective en 2023. D’ici là, 80 % des Français vont bénéficier d’une réduction progressive, échelonnée sur 3 ans entre 2018 et 2020. Les foyers éligibles ont profité d’une diminution de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019. Dans certaines situations, une exonération totale de la taxe d’habitation est d’ores et déjà possible. 

Exonération de taxe d’habitation : êtes-vous éligible 

Annoncée au début du quinquennat Macron et confirmée en avril 2019, la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables sera effective en 2023. D’ici là, 80 % des Français vont bénéficier d’une réduction progressive, échelonnée sur 3 ans entre 2018 et 2020. Les foyers éligibles ont profité d’une diminution de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019. Dans certaines situations, une exonération totale de la taxe d’habitation est d’ores et déjà possible. 

Pouvez-vous être exonéré de la taxe d'habitation pour votre résidence principale ?

Comme pour toute démarche fiscale, le montant de l’imposition et son éventuelle exonération dépendent de votre revenu. Pour la taxe d’habitation, d’autres critères liés à votre situation et à vos conditions de cohabitation sont pris en compte.

Les situations suivantes vous permettent de bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation :

  • vous êtes veuf (ve)
  • vous êtes étudiant et habitez soit dans une résidence étudiante soit chez un particulier.
  • vous avez plus de 60 ans et vous n’avez pas été assujetti à l’IFI, (Impôt sur la Fortune Immobilière, remplaçant l’ISF) l’année antérieure à celle de l’imposition de la taxe d’habitation
  • vous êtes bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
  • vous êtes bénéficiaire de l’Allocation versée aux Adultes Handicapés (AAH)
  • vous ne pouvez pas travailler et subvenir à leurs besoins pour cause d’invalidité ou d’infirmité.

Dans tous les cas, disposer de faibles revenus est une condition incontournable. Votre revenu fiscal de référence, correspondant au dernier avis d’imposition, ne doit pas dépasser un certain montant. Revalorisés chaque année, les plafonds prennent en compte le nombre de parts qui composent votre foyer fiscal.

Les conditions de cohabitation s’appliquent de la manière suivante :

  • vous occupez le logement seul. Seules votre situation et vos ressources sont prises en compte.
  • vous partagez le logement :
  • avec un conjoint (mariage ou pacs)
  • et / ou une personne à charge dans le calcul de votre impôt sur le revenu
  • et / ou une personne titulaire de l’ASPA ou de l’ASI
  • et / ou une personne dont le revenu fiscal de référence n’atteint pas un certain plafond.

Dans ce cas, la situation de la personne avec qui vous vivez entre dans le calcul de votre exonération.

Retraité, êtes-vous exonéré de la taxe d'habitation ?

La retraite en tant que telle n’est pas un motif d’exonération de la taxe d’habitation. En revanche, votre âge et vos revenus peuvent vous permettre de bénéficier d’une exonération totale ou partielle. Si vous avez plus de 60 ans ou que vos revenus ont diminué, vous pouvez ainsi voir votre taxe d’habitation supprimée.

Quel est le barème du revenu fiscal de référence ?

L’exonération de la taxe d’habitation est soumise à un barème précis qui prend en compte le nombre de parts de quotient familial. Le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est celui qui figure sur votre dernier avis d’imposition de l’impôt sur le revenu.

 

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Résidence secondaire : pouvez-vous être exonéré de la taxe d'habitation ?

Les résidences secondaires se soustraient rarement aux taxes. Votre résidence secondaire a donc toutes les chances d’être imposées à taux plein, sans bénéficier de l’abattement de la réforme en cours pour les résidences principales. Quelques situations spécifiques donnent cependant droit à une exonération, comme une situation professionnelle vous obligeant à habiter dans votre résidence secondaire. Découvrez tous les motifs d’exonération dans notre article dédié.

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

Que vous soyez propriétaire, locataire ou que vous soyez logé gratuitement, si vous habitez un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, vous devez payer la taxe d’habitation. Cela s’applique même si vous déménagez en cours d’année. Cependant, dans certains cas précis, une exonération totale est possible.

Quelles sont les spécificités de la loi Macron ?

Mesure importante du quinquennat Macron, la suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale s’organise en deux étapes, en fonction du revenu fiscal de référence. Pour les foyers éligibles, la réduction s’échelonne depuis 2018 avec un dégrèvement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 vers une exonération totale en 2020. Les 20 % les plus aisés, dont le revenu de référence est supérieur à ces plafonds, profiteront du même échelonnement sur 3 ans à partir de 2021. La taxe d’habitation pour une résidence principale disparaitra donc complètement en 2023.

A noter : si vos revenus excèdent très légèrement les plafonds de la première vague d’exonération, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement dégressif.

Comment faire une demande d'exonération ?

En principe, l’exonération de la taxe d’habitation s’applique automatiquement.

Cependant si c’est la première année où toutes les conditions sont réunies pour que vous puissiez en bénéficier, il est possible que vous ayez à en faire expressément la demande auprès des services fiscaux dont dépend la commune où se situe le logement.

Pour ce faire, vous devez formuler votre demande par écrit en mentionnant précisément chacune des conditions remplies.

La lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation doit être adressée au centre des finances publiques, idéalement par recommandé avec accusé de réception.

Comment bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation ?

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions pour être éligibles à l’exonération totale de la taxe d’habitation, vous pouvez éventuellement bénéficier de son plafonnement. Seules deux conditions s’imposent : ne pas avoir été soumis à l’impôt sur la fortune l’année précédente et ne pas dépasser les plafonds de revenus suivants :

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Exonération de la taxe d'habitation : quelques cas particuliers

L’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants

Il n’existe pas d’exonération d’office pour les étudiants, sauf si vous habitez une chambre louée par le CROUS (ou un organisme semblable) ou une chambre meublée chez un particulier. Vous louez un logement libre ? Vous pouvez prétendre à un abattement selon votre situation. 

Taxe d’habitation des bénéficiaires du RSA

Etre bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) vous permet de profiter d’une exonération totale de taxe d’habitation, à condition que vous ne perceviez aucun autre revenu imposable. Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier de son plafonnement.

Taxe d’habitation pour les garages et les places privatives

Le Code général des impôts précise que la taxe d’habitation concerne tous les biens meublés affectés à l’habitation, mais aussi leurs dépendances. Les garages et les places privatives devraient donc être soumis à cette imposition. Néanmoins s’ils sont situés à plus d’un kilomètre de l’habitation dont ils dépendent, ils passent en local non meublé et se soustraient à la taxe d’habitation.   

De nombreuses situations permettent de bénéficier d’un allègement de cet impôt. Pour tout renseignement sur le montant de votre taxe d’habitation et vos droits, contactez votre centre des impôts.