Taxe d’habitation : dates de réception et de paiement

Taxe d’habitation : dates de réception et de paiement
Quand recevrez -vous votre taxe d’habitation ? Combien de temps aurez-vous pour la payer ? Ou pour la contester ? Tour d’horizon des modalités de paiement de cet impôt.
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Taxe d’habitation, toutes les dates à connaître

1er janvier : date de prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation. Vous payez pour le logement que vous occupez au 1er janvier de l’année en cours.

Septembre : la taxe d’habitation est établie par le service des impôts, en prenant en compte votre situation personnelle pour l’année d’imposition en cours.   

Début octobre : votre avis de taxe d’habitation est disponible sur votre espace personnel en ligne.

À partir du 15 octobre : Vous recevez votre avis de taxe d’habitation par La Poste si vous n’avez pas sélectionné l’option « zéro papier » dans votre espace personnel en ligne.

Début novembre : l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires est disponible en ligne. Il est ensuite envoyé par La Poste.

15 novembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation pour la résidence principale pour tous les moyens de paiement classiques (chèque, espèces jusqu’à 300 euros, virement bancaire).

20 novembre : date limite de paiement si vous payez directement sur le site impots.gouv.

15 décembre : date limite de paiement pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Date limite de demande de mensualisation pour un premier prélèvement le 15 janvier suivant.

21 décembre : date limite de paiement si vous réglez en ligne sur le site Internet.

31 décembre : Date limite de demande de mensualisation pour un premier prélèvement le 15 février suivant.

31 décembre de l’année suivante : date limite pour contester le montant de votre taxe d’habitation.

Comment régler sa taxe d’habitation ?

Comme tout impôt, la taxe d’habitation peut être réglée de plusieurs façons :

– En espèces si le montant est inférieur à 300 euros. Il faut alors vous rendre au centre des finances publiques dont vous dépendez pour effectuer le versement directement, en échange d’un reçu.

– Par chèque bancaire à l’ordre du Trésor public en joignant le coupon de votre avis de taxe d’habitation papier.

– Par prélèvement bancaire, en adhérant au prélèvement à l’échéance sur le site impots.gouv. Cette formule vous permet de bénéficier d’un délai de 5 jours supplémentaires par rapport à la date limite de paiement. Le montant est prélevé au moins 10 jours après la date limite de paiement, soit à partir du 25 novembre pour les taxes d’habitation sur la résidence principale. 

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Que faire si vous n’avez pas reçu votre taxe d’habitation ?

Les démarches fiscales sont de plus en plus dématérialisées. Pour continuer à recevoir vos avis d’imposition par la Poste, connectez-vous sur votre espace personnel en ligne à l’aide de vos identifiants personnels. Pour une première connexion, munissez-vous de votre numéro de télédéclarant, de votre numéro fiscal et de votre revenu fiscal de référence. Si vous avez déjà créé votre espace, le numéro de télédéclarant et le mot de passe suffisent. Une fois dans votre espace, vous avez rendez-vous dans la rubrique « Mon Profil ». Vous pouvez choisir les options de réception pour vos différents avis d’imposition. Décochez l’option « zéro papier » pour continuer à recevoir vos avis d’imposition par courrier.

Si l’option zéro papier est activée, vous recevrez votre avis de taxe d’habitation uniquement en ligne. Vous devrez également procéder au règlement en ligne, en renseignant vos coordonnées bancaires.

Pour tout problème de connexion, contactez le centre des impôts dont dépend votre domicile.

Comment échelonner le paiement de la taxe d’habitation ?

Pour lisser le coût de votre taxe d’habitation, vous pouvez demander la mensualisation du paiement. Vous devez envoyer votre demande avant le 15 décembre pour payer par prélèvements en 10 mensualités, à partir du 15 janvier de l’année suivante, et avant le 31 décembre pour payer en 9 mensualités.

La mensualisation peut intervenir à partir de la seconde année d’occupation de votre logement, le fisc ayant besoin d’un montant de référence pour calculer votre mensualisation.

Une fois votre avis de taxe d’habitation reçu, vous ne pouvez normalement plus l’échelonner. Il faut le régler à la date indiquée, au plus tard 5 jours après si vous payez par prélèvement en ligne. Si toutefois vous rencontrez d’importantes difficultés de paiement, vous pouvez solliciter un échelonnement exceptionnel à votre centre des impôts.

Vous pouvez envoyer votre demande d’échelonnement en ligne, en choisissant le motif « J’ai des difficultés pour payer » et en indiquant la durée de l’échelonnement souhaitée (1 à 6 mois). N’oubliez pas de joindre à votre demande tous les documents justificatifs en votre possession.

À SAVOIR

Le code des impôts prévoit un aménagement de paiement pour les contribuables subissant une baisse brutale de revenus d’au moins 30 %. Si vous êtes dans ce cas, vous devez remplir un formulaire spécifique et joindre à votre demande les pièces justifiant de votre baisse de revenus.

 

Toutes les informations concernant votre taxe d’habitation se trouvent au sein de votre espace personnel en ligne. Si vous avez des difficultés d’accès, contactez directement votre centre des impôts.

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