Tout savoir sur la caution bancaire pour une location

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Pour les locataires, il n’est pas toujours évident d’avoir dans son entourage une personne qui puisse se porter caution pour une location. Cependant, pour vous, propriétaire, il est essentiel d’avoir cette forme de garantie. Pour résoudre ce problème, il est possible de passer par la caution bancaire. Principe, fonctionnement, avantages et inconvénients, découvrez tout ce que vous devez savoir sur la caution bancaire dans le cadre d’une location, que l’on nomme communément acte de cautionnement.
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Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?

Malgré tout le soin accordé à la sélection du locataire, le risque zéro n’existe pas. Au cours du bail, la situation peut évoluer et le locataire peut avoir des difficultés à payer son loyer. Ainsi, même si vous choisissez un locataire avec le profil idéal – CDI de longue date, revenus confortables, etc. – il reste important de vous prémunir, en tant que propriétaire bailleur, face au risque, même minime, d’impayés en requérant un garant. C’est l’acte de cautionnement.

La caution joue alors le rôle de garantie pour le propriétaire lorsque le locataire n’est plus en mesure de s’acquitter de ses loyers. La personne désignée caution se porte garante, ce qui signifie qu’elle devra répondre des loyers ou charges impayés, des travaux non réalisés, etc.

On distingue trois types de caution :

  • La caution simple : si le locataire est insolvable et que les poursuites judiciaires engagées à son encontre n’ont pas abouti, vous pourrez alors vous tourner vers la personne se portant caution qui devra payer les loyers et charges locatives dues à sa place.
  • La caution solidaire : dans ce cas de figure, en tant que propriétaire bailleur vous pouvez vous tourner directement vers la caution, autrement dit le garant, pour exiger les paiements dus, dès le premier loyer impayé et sans avoir au préalable engagé de poursuites judiciaires contre le locataire.
  • La caution bancaire : à la différence des deux autres types de caution qui impliquent une personne physique, celle-ci fait intervenir une personne morale, c’est-à-dire une entité juridique et plus précisément une banque. Il s’agit d’une forme de caution solidaire. Ce type de garant reprend les mêmes principes : on peut y faire appel dès le premier loyer impayé et sans poursuites judiciaires préalables.

 

Dans quels cas peut-on recourir à une caution bancaire ?

Trouver une personne acceptant de se porter caution peut représenter un véritable casse-tête pour les locataires : famille absente, proches aux revenus trop modestes pour se porter caution ou craignant de prendre un tel engagement sur le long terme, etc. Il existe un grand nombre de situations dans lesquelles un locataire, même parfaitement fiable et solvable, peut ne pas trouver de garant. La caution bancaire constitue alors une solution. Elle offre une garantie fiable sur le long terme.

La caution bancaire peut être accordée à tout type de locataire et pour tout logement, il s’agit d’un contrat entre lui et la banque. Celle-ci peut donc juger de chaque situation au cas par cas, en fonction de ses propres critères d’attribution. Ainsi, un dossier présentant une caution bancaire ne constitue en rien un indice pour déterminer la situation personnelle et financière du futur locataire, mais cela indique tout de même que sa banque l’a jugé suffisamment fiable pour accéder à sa demande. Cela facilite les démarches pour signer un contrat de location et accéder ainsi à un logement dans des délais réduits.

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Quelles sont les démarches pour obtenir une caution bancaire ?

Les démarches pour le cautionnement varient d’une banque à l’autre. Pour obtenir une caution bancaire, le futur locataire doit s’entretenir directement avec son conseiller puis signer un contrat de cautionnement. Si la demande de caution bancaire est accordée, le locataire verse la somme convenue sur un compte bancaire. Par exemple, si le locataire souhaite que la caution couvre jusqu’à un an de loyer au besoin, il devra mettre la somme correspondante sur ce compte. Cette somme est bloquée pour toute la durée du bail initial et le reste lors de la reconduction tacite du bail.

En cas de défaillance du locataire, cet argent bloqué sera utilisé par la banque pour régulariser la situation en payant les loyers impayés. Contrairement aux autres formes de caution, ici c’est l’argent même du locataire qui sera utilisé, et non pas l’argent de la banque ou d’une personne physique.

La banque exige plusieurs justificatifs de la part du locataire :

  • Pièce d’identité 
  • Justificatif de revenus ;
  • Quittances de loyer du logement précédent ou attestation de l’ancien propriétaire bailleur confirmant que les loyers sont à jour ;
  • Coordonnées du nouveau propriétaire bailleur ;
  • Détails du logement concerné.

 

 Les banques et la caution bancaire :

Toutes les banques ne proposent pas de caution bancaire, elles n’y sont pas obligées. De plus, chaque établissement détermine ses propres modalités et conditions d’attribution, et chaque dossier de demande est étudié au cas par cas.

 

Quelles sont les contreparties attendues par la banque ?

Pour prendre sa décision, la banque examine le dossier du locataire : fiabilité dans le paiement des loyers du logement précédent, taux d’endettement... Elle veille donc à ce que le locataire soit en capacité d’assumer ce contrat. Pour se rémunérer de ce service, la plupart des banques prennent un pourcentage sur le montant des loyers bloqués. Ce pourcentage peut être prélevé mensuellement ou annuellement et son taux varie selon les établissements. La banque exige aussi dans la plupart des cas le paiement de frais de dossier.

Les avantages et inconvénients d’une caution bancaire

Pour les locataires :

Une caution bancaire constitue une excellente solution lorsque l’on ne peut pas ou ne souhaite pas faire appel à un proche pour trouver un logement. Il s’agit d’un cautionnement facilement accessible, mais aussi fiable et crédible. Les démarches sous forme de contrat peuvent être très rapides, ce qui permet de ne pas perdre de temps avant la mise en location.

Mais cet acte implique également des frais à prendre en compte et la nécessité de trouver une banque qui propose ce service, ce qui peut conduire à changer de banque. Et, bien sûr, il est nécessaire d’avoir déjà à disposition les sommes concernées pour pouvoir les déposer sur ce compte bloqué.

Pour vous propriétaire, il s’agit de la meilleure garantie possible. Contrairement à une caution classique, une somme est bloquée expressément à cet effet en cas de défaillance du locataire. La caution bancaire sert à réguler la situation de votre location. D’autre part, en cas de nécessité, il s’agit d’une solution rapide, puisque vous pouvez solliciter la banque dès le premier impayé.

La caution bancaire est une méthode simple et sécurisante pour s’assurer que les éventuelles défaillances d’un locataire seront prises en charge. En tant que propriétaire du logement en location, c’est une véritable garantie qui vous offre la tranquillité d’esprit.

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