Avec 45 % des Français vivant en copropriété, la station de recharge à domicile s’impose. Pour favoriser la voiture électrique, voici vos droits.
Avec 45 % des Français vivant en copropriété, la station de recharge à domicile s’impose. Pour favoriser la voiture électrique, voici vos droits.
Deux solutions existent pour installer une borne de recharge pour voiture électrique en immeuble collectif :
Mis à jour début 2021, le décret concernant le droit à la prise permet à chaque propriétaire ou locataire d’un immeuble collectif d’installer à ses frais une borne de recharge pour véhicule électrique. Si vous possédez une place de parking ou de garage, vous pouvez donc installer votre station de recharge à domicile.
Étant donné qu’un raccordement spécifique est nécessaire, vous devez informer les copropriétaires des futurs travaux :
La présentation du projet lors de l’AG est simplement informative. Ces travaux ne sont pas soumis à un vote puisqu’ils s’inscrivent dans le cadre du droit à la prise.
Le syndic de copropriété peut refuser l’installation de prises pour voiture électrique dans la résidence. À partir de la date de réception de la notification, il dispose de trois mois pour s’opposer au projet en saisissant le tribunal judiciaire.
Pour opposer un refus, le syndic doit posséder un motif sérieux et légitime. Si des installations existent déjà pour recharger sa voiture électrique ou qu’il a déjà décidé de réaliser des travaux dans ce sens, il est en droit de refuser votre démarche.
Le droit à la prise concerne les propriétaires qui souhaitent engager une démarche individuelle. Cependant, la station de recharge collective est préférable pour favoriser l’utilisation de l’électricité pour son véhicule. Pour sa mise en place, plusieurs solutions sont possibles :
Pour disposer d’une station de recharge pour voiture électrique, vous devez tenir compte du coût d’achat de la borne en elle-même, le raccordement et la main d’œuvre. Bien heureusement, des aides existent pour financer ces travaux.
Cette aide est réservée à l’installation de stations de recharge dans les immeubles collectifs. Le montant maximal dépend du type d’installation :
Type d'installation | Montant maximum de l'aide |
---|---|
Installation individuelle (droit à la prise) | 960 €/HT par point de charge |
Installation collective | 1 660 €/HT par point de charge |
Raccordement installation collective |
4 000 € jusqu’à 50 places puis 75 € par place supplémentaire |
Travaux de voirie installation collective | 3 000 € |
Le plafond de l’aide Advenir pour le raccordement de l’infrastructure collective est de 15 000 € par copropriété.
Pour pouvoir prétendre à cette aide, les travaux doivent impérativement être confiés à un professionnel proposant des offres labellisées.
Cumulable avec l’aide Advenir, le crédit d’impôt à 30 % n’est valable qu’en cas d’installation individuelle. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour profiter de ce dispositif, quels que soient vos revenus.
Ce crédit d’impôt prend en charge 75 % du prix de l’équipement et du coût de la pose, dans la limite de 300 € par personne. Il peut donc être doublé pour un couple si chacun possède un véhicule électrique et souhaite avoir sa propre borne de recharge.
Votre futur logement neuf peut être équipé d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Installation individuelle ou collective, de nombreuses solutions existent pour une recharge rapide à domicile. Grâce aux aides pour favoriser le recours à l’électricité, vous pouvez financer ces travaux après avoir concrétisé votre projet immobilier.