Loi de Finances 2022 : les dispositions pour l'immobilier neuf

Chaque automne, la loi de Finances est élaborée par le ministère de l’Économie et des Finances. Pour 2022, des mesures ont été prises en faveur de l’immobilier neuf.

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Chaque automne, la loi de Finances est élaborée par le ministère de l’Économie et des Finances. Pour 2022, des mesures ont été prises en faveur de l’immobilier neuf.

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La loi de Finance et l’immobilier

Lors de l’élaboration de la loi de Finances, le gouvernement se penche sur les mesures en faveur de l’immobilier. Pour 2022, le budget destiné à l’immobilier neuf a été largement augmenté puisqu’il est de 50 milliards d’euros pour la Transition Écologique et 17 milliards pour le logement.

Au vue du marché immobilier en progression ces dernières années, cette actualité immobilière constitue une excellente nouvelle si vous souhaitez devenir propriétaire ou réaliser un investissement immobilier, locatif ou non. Vous pourrez bénéficier des dispositifs immobiliers mis en place ou maintenus et des réductions d’impôts qui peuvent y être liées.

Le PTZ prolongé jusqu’en 2023

Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ et l’éco-PTZ sont concernés par le PLF 2022. Ces deux dispositifs sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2023. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour ceux qui veulent accéder à la propriété. Pour le PTZ, les conditions sont semblables à celles appliquées actuellement.

Grâce à ce dispositif réservé aux primo-accédants, vous pouvez financer 40 % du projet immobilier avec un prêt à taux zéro. Vous ferez donc des économies par rapport à un prêt immobilier classique.

En ce qui concerne l’éco-PTZ, le plafond de ce prêt à taux zéro est augmenté lorsque les travaux concernent une amélioration énergétique globale. La durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro a également été allongée de 15 à 20 ans.

Investissement immobilier : La prolongation du dispositif Pinel

La loi Pinel permet aux particuliers qui font construire ou achètent un logement neuf à des fins d’investissement locatif de bénéficier d’une réduction fiscale. La loi de Finances 2022 conserve les décisions prises en 2021 pour 2022 pour tous les investissements immobiliers éligibles avec une baisse progressive de la réduction d’impôt en 2023 et 2024. Les taux de réduction de cette baisse progressive restent encore à être définis par le gouvernement.

Zones, barèmes des loyers et plafonds des revenus des locataires : les conditions d’éligibilité de la Loi Pinel restent pour le moment inchangées.

Les conditions du Pinel +, sans réduction de l’avantages fiscal, sont maintenues dans les cas suivants :

  • Le logement doit se situer dans un quartier prioritaire ;
  • Le bien immobilier neuf doit respecter une superficie minimale, à savoir 28 m2 pour un studio, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4 et 96 m2 pour un T5. De plus, les logements de type T3, T4 et T5 doivent disposer d’un espace extérieur. Un décret précisant toutes ces conditions est attendu.

Par ailleurs, les niveaux d’exigences pour les constructions neuves dans le cadre du Pinel + devraient dépasser les normes de la RE2020.

Nos programmes pour investir en Pinel

Investissement immobilier : La reconduction du dispositif Censi-Bouvard

Bonne nouvelle pour les investisseurs, la loi Censi-Bouvard est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Vous pourrez donc investir dans l’immobilier locatif et profiter d’une réduction d’impôt conséquente. Associé au statut LMNP, ce dispositif de défiscalisation permet de cumuler les avantages via l’investissement immobilier.

Le fonds de friches concerné par le PLF 2022

Le fonds de friche sert à la réhabilitation de friches urbaines et industrielles. En 2021, cette enveloppe a permis de financer 310 milliards d’euros de projets immobiliers neufs. Son rôle est d’optimiser la production du foncier à bâtir. L’immobilier neuf en profite directement grâce au financement de nouveaux projets. Face à ce succès, la Loi de Finance 2022 confirme le maintien de ce fonds de friches pour 2022.

Les dispositions relatives à la rénovation énergétique

L’État s’engage pour la transition énergétique via ce PLF 2022. Le programme “Écologie” comporte plusieurs mesures dédiées au logement :

  • MaPrimeRénov’ versée par l’Anah est maintenue, avec un budget de 2 milliards d’euros ;
  • Une fusion des aides MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux pour aider les ménages précaires ;
  • La création d’un guichet unique FranceRénov’ pour répondre aux demandes relatives à la rénovation énergétique des bâtiments.

Pour profiter des dispositifs d’aide à l’achat d’un logement et d’investissement immobilier dans le neuf prolongés par la loi de Finances 2022, prenez rendez-vous dès à présent avec un de nos conseillers Bouygues Immobilier. Nous vous aiderons à préparer votre projet d’achat d’un logement et à repérer les aides gouvernementales dont vous pouvez bénéficier pour votre projet immobilier neuf.

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