Qui est concerné par la suppression de la taxe d'habitation ?

La réforme de la taxe d’habitation est une mesure phare d’Emmanuel Macron, inscrite au projet de loi de finances.

Les contribuables français attendent avec impatience la disparition totale de cet impôt local d’ici 2023, pour leur résidence principale. En attendant l’exonération générale, le gouvernement applique des dégrèvements progressifs chaque année depuis 2018.

Pour 2020, les foyers considérés comme modestes, devraient être exonérés à 100 %. Qu’en est-il pour les autres ? L’exonération ou le dégrèvement dépend de votre revenu fiscal de référence et des seuils fixés en fonction du quotient familial.

Pour 2020, voici les plafonds de revenu fiscal de référence 2019 (RFR ) à ne pas dépasser pour ne rien payer :

Pour savoir combien vous paierez pour la taxe d'habitation en 2020, un simulateur est à votre disposition sur impots.gouv.fr.

Pour rappel, la réforme vise à supprimer la taxe d’habitation pour tous les foyers fiscaux d’ici 2023. Après des baisses de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, 80 % des ménages sont exemptés en 2020. On parle de dégrèvements puisque les exonérations se sont faites progressivement, avec des baisses annuelles.

Pour la suite, le gouvernement prévoit un calendrier bien précis, pour faire bénéficier aux 20 % des ménages les plus aisés, du même principe d’exonération progressive :

• 2020 : paiement en totalité ;
• 2021 : baisse de 30 % ;
• 2022 : baisse de 65 % ;
• 2023 : disparition.

Pendant la période 2020 – 2022, les taux ne pourront pas augmenter et resteront donc ceux fixés au titre de 2019. De même, les abattements demeureront eux aussi stables.

Rappelons que la réforme de la taxe d'habitation ne concerne que les résidences principales et non pas les résidences secondaires.

C’est l’occupant du logement qui est redevable de la taxe d’habitation. Concrètement, qui doit donc payer ?

• les propriétaires occupant leur logement ;
• les propriétaires de locations saisonnières, même si un locataire l’occupe au 1er janvier ;
• le locataire, dans le cas d’un bien loué ;
• les occupants d’un logement prêté gracieusement.

L’administration fiscale retient la situation en date du 1e janvier de l’année et l’impôt est dû au titre de l’année complète. Ainsi, un contribuable locataire doit payer la totalité de la taxe pour son logement, même s’il l’a quitté après le 1e janvier. En revanche, il ne la paiera pas pour sa nouvelle location.

Dans le cas particulier d’une résidence secondaire, vous devrez vous acquitter du montant demandé, même si vous n’êtes pas physiquement présent dans les lieux au 1e janvier. En effet, il suffit qu’un bien soit susceptible d’être occupé pour qu’il soit concerné par le paiement de la taxe.

Comme pour la taxe foncière, les échéances varient selon votre situation :

• 1er octobre : avis disponible en ligne via votre espace personnel sur le site web des impôts ;
• 15 novembre : date limite pour payer par chèque ou virement ;
• 21 novembre : date limite pour le paiement en ligne ;
• 16 décembre : date limite de paiement pour les logements vacants (THLV) en cas de paiement en chèque ou virement ;
• 20 décembre : date limite de règlement pour les logements vacants en cas de paiement en ligne.

Bonne nouvelle, la taxe d’habitation disparaît dès 2020 pour 80 % des ménages. Les autres devront attendre 2023 pour être exonérés à 100 %. Si vous restez éligible, n’oubliez pas les échéances de paiement, des 15 ou 21 novembre.