Qui est concerné par la suppression de la taxe d'habitation ?
La taxe d’habitation sur les résidences principales disparaîtra pour tous, dès 2023. En baisse depuis 2018, 80 % des ménages devraient être exonérés en 2020. Etes-vous concerné ? Allez-vous bénéficier dès cette année de la réforme fiscale ? On vous explique les différents cas de figure.
La taxe d’habitation sur les résidences principales disparaîtra pour tous, dès 2023. En baisse depuis 2018, 80 % des ménages devraient être exonérés en 2020. Etes-vous concerné ? Allez-vous bénéficier dès cette année de la réforme fiscale ? On vous explique les différents cas de figure.
Réforme de la taxe d’habitation : êtes-vous imposable cette année ?
La réforme de la taxe d’habitation est une mesure phare d’Emmanuel Macron, inscrite au projet de loi de finances.
Les contribuables français attendent avec impatience la disparition totale de cet impôt local d’ici 2023, pour leur résidence principale. En attendant l’exonération générale, le gouvernement applique des dégrèvements progressifs chaque année depuis 2018.
En 2020, les foyers considérés comme modestes, ont être exonérés à 100 %. Qu’en est-il de 2021 ? L’exonération ou le dégrèvement dépend de votre revenu fiscal de référence et des seuils fixés en fonction du quotient familial.
Pour 2021, voici les plafonds de revenu fiscal de référence 2020 (RFR ) à ne pas dépasser pour ne rien payer ou bénéficier de l'exonération dégressive :
| Quotient familial | Seuils RFR à ne pas dépasser pour ne rien payer | Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération progressive |
|---|---|---|
| 1 part | 27 761 € | 28 789 € |
| 1,5 part | 35 986 € | 37 528 € |
| 2 parts | 44 211 € | 46 267 € |
| 2,5 parts | 50 380 € | 52 436 € |
| 3 parts | 56 549 € | 58 605 € |
| 3,5 parts | 62 718 € | 64 774 € |
Pour savoir combien vous paierez pour la taxe d'habitation en 2021, un simulateur est à votre disposition sur impots.gouv.fr.
Bon à savoir
La contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) n'est pas concernée par la réforme.
Où en est la réforme ?
Pour rappel, la réforme vise à supprimer la taxe d’habitation pour tous les foyers fiscaux d’ici 2023. Après des baisses de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, 80 % des ménages sont exemptés en 2020. On parle de dégrèvements puisque les exonérations se sont faites progressivement, avec des baisses annuelles.
Pour la suite, le gouvernement prévoit un calendrier bien précis, pour faire bénéficier aux 20 % des ménages les plus aisés, du même principe d’exonération progressive :
- 2020 : paiement en totalité ;
- 2021 : baisse de 30 % ;
- 2022 : baisse de 65 % ;
- 2023 : disparition.
Pendant la période 2020 – 2022, les taux ne pourront pas augmenter et resteront donc ceux fixés au titre de 2019. De même, les abattements demeureront eux aussi stables.
Rappelons que la réforme de la taxe d'habitation ne concerne que les résidences principales et non pas les résidences secondaires.
Qui doit normalement payer la taxe d'habitation ?
C’est l’occupant du logement qui est redevable de la taxe d’habitation. Concrètement, qui doit donc payer ?
- les propriétaires occupant leur logement ;
- les propriétaires de locations saisonnières, même si un locataire l’occupe au 1er janvier ;
- le locataire, dans le cas d’un bien loué ;
- les occupants d’un logement prêté gracieusement.
L’administration fiscale retient la situation en date du 1e janvier de l’année et l’impôt est dû au titre de l’année complète. Ainsi, un contribuable locataire doit payer la totalité de la taxe pour son logement, même s’il l’a quitté après le 1e janvier. En revanche, il ne la paiera pas pour sa nouvelle location.
Dans le cas particulier d’une résidence secondaire, vous devrez vous acquitter du montant demandé, même si vous n’êtes pas physiquement présent dans les lieux au 1e janvier. En effet, il suffit qu’un bien soit susceptible d’être occupé pour qu’il soit concerné par le paiement de la taxe.
Bon à savoir
Pour un logement proposé à la location, mais vacant au 1e janvier, si vous prouvez que celui-ci n’était ni meublé ni occupé, l’exonération est alors possible. États des lieux, factures d’électricité, peuvent constituer des preuves à fournir aux services fiscaux.
Quel calendrier fiscal pour la taxe d'habitation 2021 ?
Comme pour la taxe foncière, les échéances varient selon votre situation :
- 1er octobre : avis disponible en ligne via votre espace personnel sur le site web des impôts ;
- 15 novembre : date limite pour payer par chèque ou virement ;
- 19 novembre : date limite pour le paiement en ligne ;
- 15 décembre : date limite de paiement pour les logements vacants (THLV) en cas de paiement en chèque ou virement ;
- 20 décembre : date limite de règlement pour les logements vacants en cas de paiement en ligne.
Depuis 2020, la taxe d’habitation a disparu pour 80 % des ménages. En 2021, ceux qui sont encore éligibles à la taxe d'habitation verront le montant de leur taxe baisser en moyenne de 30% par rapport à 2020. Les autres devront attendre 2023 pour être exonérés à 100 %.
Si vous restez éligible, n’oubliez pas les échéances de paiement, des 15 ou 19 novembre.
