Résidences principales : fin de la taxe d’habitation
En 2023, l’ensemble des foyers fiscaux ont été exonérés de taxe d’habitation. La suppression progressive de cet impôt arrive donc à son terme. Bouygues Immobilier revient sur cette réforme.
En 2023, l’ensemble des foyers fiscaux ont été exonérés de taxe d’habitation. La suppression progressive de cet impôt arrive donc à son terme. Bouygues Immobilier revient sur cette réforme.
Histoire de la taxe sur l’habitation
La taxe d’habitation correspond à un impôt local dû par l’occupant du logement le 1er janvier de l’année civile. Cette taxe est perçue par les collectivités territoriales afin de financer un certain nombre de services publics communaux ou intercommunaux. Elle concerne donc :
- Les locataires ;
- Les propriétaires ;
- Les occupants d’un logement à titre gratuit.
Tout comme la taxe foncière, cet impôt est à régler à la fin de chaque année civile.
Pourquoi une suppression de la taxe d’habitation ?
La loi de finances de 2018 engage la suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale. En effet, le gouvernement a souhaité redonner du pouvoir d’achat aux Français. Cette réforme a donc permis un allègement de la taxe d’habitation puis une suppression en fonction du revenu fiscal de référence et du quotient familial.
Un calendrier précis a été mis en place pour la diminution de cette taxe puis sa suppression définitive :
- Une diminution de 30 % en 2018 ;
- Une diminution de 65 % en 2019 ;
- Une suppression totale de cette taxe d’habitation depuis 2020.
Cependant, chaque foyer fiscal continue à recevoir un avis d’imposition indiquant un montant nul à régler.
Qui paye encore la taxe d’habitation ?
Si 80 % des ménages ne payent plus la taxe d’habitation depuis 2020, 20 % des foyers fiscaux sont encore soumis à cet impôt local. Lorsqu’ils dépassent les plafonds suivants en fonction du revenu de référence et du nombre de parts, ils doivent encore s’acquitter de cette taxe. Une exonération partielle est prévue dans certains cas :
| Nombre de parts | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour être totalement exonéré de taxe d'habitation en 2022 | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour être partiellement exonéré de taxe d'habitation en 2022 |
|---|---|---|
| 1 | 28 150 € | 29 192 € |
| 1,5 | 36 490 € | 38 053 € |
| 2 | 44 830 € | 46 914 € |
| 2,5 | 51 085 € | 53 169 € |
| 3 | 57 340 € | 59 424 € |
| 3,5 | 63 595 € | 65 679 € |
Ces foyers fiscaux bénéficient d’un calendrier décalé pour la suppression de cette taxe :
- Une diminution de 30 % en 2021 ;
- Une diminution de 65 % de ces impôts locaux en 2022 ;
- Une suppression de la taxe d’habitation de l’année 2023.
Fin de la taxe d’habitation : c’est pour quand précisément ?
Depuis 2023, plus aucun foyer fiscal n’a à payer cette taxe d’habitation pour leur résidence principale. En revanche, la suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les logements. Les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants continuent à payer cet impôt local.
Les charges des propriétaires se réduisent grâce à la suppression de la taxe d’habitation en France. Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, vous aurez uniquement la taxe foncière à régler de façon annuelle. Devenir propriétaire s’annonce donc plus intéressant au niveau fiscal.
