Prêt immobilier : quels sont les dispositifs mis en place pour les primo-accédants ?

Les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété sont nombreux pour les primo-accédants. Ce terme ne désigne pas seulement les personnes qui achètent un bien immobilier pour la première fois. Il s’applique également si vous n’avez pas été propriétaire d’une résidence principale depuis deux ans. Lorsque vous respectez ces critères, vous pouvez prétendre aux différents types de prêts favorisant le financement de ce projet immobilier. 

Pour vous aider à accéder à la propriété, plusieurs types de prêts pour primo-accédants peuvent vous correspondre. 

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro permet aux primo-accédants de financer une partie de leur achat immobilier en profitant d’un taux préférentiel. Ce type d’emprunt est accessible dans une banque ou un établissement de crédit qui a signé une convention avec l’État. 

Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants. Toutefois, son obtention est soumise à condition de ressources. Selon la zone géographique où se situe le logement et la composition de la famille, le plafond fixé ne doit pas être dépassé. De plus, le logement doit devenir la résidence principale dans un délai d’un an après l’achat du bien immobilier. 

Le prêt d’accession sociale est réservé aux ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires. En effet, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. Le PAS permet de financer l’intégralité du prix de vente.

Les salariés d’entreprises de plus de 20 salariés ont la possibilité de recourir au prêt Action Logement pour financer l’achat d’une résidence principale, à condition que le bien immobilier respecte les conditions de performances énergétiques fixées. Le montant du prêt ne doit pas dépasser 30 % du coût total de l’opération. Cette somme peut être considérée comme un apport personnel et augmenter votre capacité d’emprunt.

Le PSLA correspond à un dispositif d’aide à l’accession à la propriété réservé aux logements neufs. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez respecter les étapes suivantes :

• Vous signez un contrat de location-accession avec un organisme HLM agréé ; 
• Vous emménagez dans votre logement neuf ; 
• Une fois la durée minimale de location passée, vous pouvez décider de lever l’option d’achat ou de vous rétracter.

Pour pouvoir bénéficier de ce type de financement, vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds fixés pour chaque zone géographique. 

Certaines communes, tout comme des régions et des départements, peuvent accorder des prêts immobiliers aux primo-accédants sur leur territoire. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les aides que vous pouvez solliciter selon votre situation. 

Le crédit collectivité locale s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent faire l’acquisition de leur résidence principale. Soumis à conditions de ressources, ce crédit doit être considéré comme un prêt complémentaire car son montant ne peut couvrir l’intégralité de l’opération. Comme pour tout prêt aidé, il doit être accompagné d’un prêt classique ou d’un autre prêt aidé. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l’Etat. 

D’autres aides peuvent être octroyées aux primo-accédants selon leur situation. À cumuler à un prêt immobilier, elles peuvent constituer un apport personnel.

Le PEL est réservé aux emprunteurs qui possèdent un plan épargne logement depuis au moins 4 ans. Le montant maximal qui peut être emprunté est de 92 000 €, avec des mensualités à rembourser sur une durée comprise entre 2 et 15 ans.

Le compte épargne Logement permet de se constituer une épargne pour obtenir, sous certaines conditions, un prêt immobilier avantageux. Pour pouvoir y prétendre, le CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois et le prêt doit servir à financer l’achat d’une résidence principale.

Action Logement propose une aide financière de 10 000 euros aux primo-accédants qui respectent les critères suivants : 

• Acheter votre résidence principale ; 
• Être salarié dans le privé (hors entreprise agricole) ;
• Avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour le PSLA.

Le bail réel solidaire (BRS) permet d’acquérir un bien immobilier en signant un prêt et en versant une redevance mensuelle à un OFS (Organisme de Foncier Solidaire). Dans ce cas, vous devenez le propriétaire de votre résidence principale sans payer un coût élevé pour le terrain. En effet, le prix d’acquisition du terrain est en moyenne réduit de 15 à 30 % du prix final et limité aux plafonds du prix du PSLA (Prêt Social Location-Accession).

Lorsque la construction de votre résidence principale neuve est financée au minimum de 50 % par le biais de prêts aidés, vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les 15 années qui suivent celle de son achèvement. Cette exonération ne peut être accordée si vous avez fait appel au Prêt à Taux Zéro.

Pour financer votre résidence principale, vous pouvez donc vous tourner vers un ou plusieurs de ces dispositifs. Ils faciliteront le financement d’un logement neuf aux dernières normes environnementales.