Tout savoir sur la taxe foncière dans l'immobilier neuf

Cette imposition foncière est prélevée une fois par an par les communes ou les collectivités locales. Tout propriétaire d’un bien immobilier est concerné, qu’il s’agisse de :

• Appartement, maison ou tout local d’habitation ; 
• Parking ; 
• Terrain ; 
• Bateau ancré et aménagé pour devenir une habitation ou un local professionnel ;
• Bâtiment à usage professionnel.

Le montant de la taxe foncière est calculé chaque année en fonction de :

• Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %, lequel vise à prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation,
• Le taux fixé par les collectivités territoriales et appliqué par les communes. Il varie selon les localités et la zone géographique où se situe votre logement neuf.

La situation au 1er janvier détermine qui doit s’acquitter de cet impôt foncier. L’avis d’imposition est en effet transmis au propriétaire du bien immobilier. Si ce n’est pas votre cas, vous n’aurez pas à vous acquitter de cet impôt.

En réalisant un achat ou un investissement dans des programmes immobiliers neufs, vous pouvez être exonéré de cette taxe pendant les deux ans qui suivent la fin des travaux de construction. Lors de la concrétisation de votre projet d’acquisition de votre résidence principale ou secondaire, ce choix vous permettra de réaliser des économies.

Certains propriétaires peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle de taxe foncière : 

• Les personnes de plus de 75 ans dont le revenu fiscal ne dépasse pas le seuil fixé chaque année (entre 65 et 75 ans, il existe un dégrèvement qui s’applique, également sous conditions de revenus) ; 
• Le titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ;
• Les personnes ayant réalisé un achat immobilier via un Prêt Locatif Social (PLS) bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant une durée de 15 ans.

Si vous êtes dans une de ces situations, cette exonération se poursuit au-delà des deux ans qui suivent l’achat de votre bien immobilier neuf. 

Lorsque vous souhaitez faire l’acquisition d’un logement, vous devez prévoir les frais qui s’ajoutent au prix de vente. La taxe foncière en fait partie, à moins que vous optiez pour un appartement neuf. Dans ce cas, vous êtes exonéré pendant les deux ans qui suivent la réception des travaux. L’exonération peut alors être totale ou alors partielle car certaines communes et régions n’exonèrent pas forcément leur quote-part.