La location solidaire

Propriétaires, connaissez-vous le bail solidaire ? Le dispositif Solibail, qui propose des logements autonomes aux ménages les plus modestes, s’étend à 8 régions françaises. Outre le geste civique, la location solidaire offre de nombreux avantages (notamment fiscaux) aux propriétaires. Explications sur le fonctionnement.

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location solidaire : comment ça marche

Propriétaires, connaissez-vous le bail solidaire ? Le dispositif Solibail, qui propose des logements autonomes aux ménages les plus modestes, s’étend à 8 régions françaises. Outre le geste civique, la location solidaire offre de nombreux avantages (notamment fiscaux) aux propriétaires. Explications sur le fonctionnement.

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Location solidaire, qu’est-ce que c’est ?

La location solidaire est un dispositif qui vous permet, en tant que propriétaire bailleur, de mettre votre bien, neuf ou ancien, en location auprès de ménages aux revenus les plus modestes, par l’intermédiaire d’une association. On parle aussi d’intermédiation locative.

L’association doit être agréée par l’État. C’est elle qui est signataire du bail, qui règle les loyers et assure les obligations du locataire. Elle sous-loue ensuite le logement à des personnes en difficulté dans le cadre de projets de réinsertion, d’hébergement d’urgence, etc.

En plus du geste solidaire, vous obtenez en contrepartie une garantie de paiement des loyers et d’entretien du logement et des avantages fiscaux.

À noter : le logement peut être neuf ou ancien.

Location solidaire : fonctionnement

Le dispositif de location solidaire, également connu sous le nom de « Solibail », est gratuit pour le bailleur. Le bail de location, signé avec l’association conventionnée, a une durée de 3 ans.

Les régions éligibles au Solibail

Ce dispositif est disponible dans les régions suivantes :

  • Île-de-France ;
  • Normandie ;
  • Occitanie ;
  • Grand-Est ;
  • Hauts-de-France ;
  • Pays de la Loire ;
  • Provence - Alpes - Côte d’Azur ;
  • Auvergne - Rhône - Alpes.

En dehors des 8 régions concernées par Solibail, des dispositifs similaires existent dans d’autres régions : « Soliha », « louez solidaire » ou encore « Loca++ » en sont des exemples. Renseignez-vous auprès des associations agréées de votre département pour en savoir plus.

Les critères d’éligibilité à la location solidaire

Pour pouvoir proposer votre logement à la location solidaire, il faut respecter les conditions suivantes :

  • le logement doit être libre de tout occupant ;
  • il doit également être vide, non meublé ;
  • il doit offrir une surface habitable d’au moins 9 m², mais pas plus de 5 pièces (minimum 16 m² pour la ville de Paris) ;
  • il doit être sain et respecter les critères de logement décent imposés par la loi.

En plus de ces critères, et afin de bénéficier d’un maximum d’aides, vous pouvez faire le choix de conventionner votre logement auprès de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pour une durée de 6 ans (conventionnement sans travaux) ou de 9 ans (avec travaux).

Si le logement est conventionné, le loyer mensuel ne doit pas dépasser certains plafonds, définis en fonction du type de convention signée (très social, social, intermédiaire), et selon la zone géographique :

 

  Zone A bis Zone A Zone B1 ZoneB2 Zone C
Loyer "intermédiaire" 16,96 €/m² 12,59 €/m² 10,15 €/m² 8,82 €/m² 8,82 €/m²
Loyer "social" 11,86 €/m² 9,13 €/m² 7,86 €/m² 7,55 €/m² 7 €/m²
Loyer "très social" 9,23€/m² 7,10 €/m² 6,12 €/m² 5,86 €/m² 5,44 €/m²

 

 

 

 

 

  

Les démarches

Ce sont les associations mandatées par l’État et les préfectures de département qui agissent sur le terrain. Ils sont les intermédiaires entre l’État et les propriétaires qui souhaitent bénéficier du dispositif Solibail pour la mise en location de leur bien.

Pour proposer votre bien immobilier, neuf ou ancien, à la location solidaire, adressez-vous à la préfecture de la région où se trouve le logement. Sur le site internet de Solibail, vous trouverez aussi la liste des associations partenaires dans votre région et les moyens de les contacter.

Après avoir pris contact avec les organismes et les personnes concernés, les démarches sont relativement simples.

Les avantages de la location solidaire pour le bailleur

Simple, sécurisé et solidaire : voici les grands avantages induits par le dispositif de bail solidaire.

Sécurité des loyers

Le signataire du bail étant l’association, vous êtes assuré de percevoir le paiement de vos loyers et charges en temps et en heure, sans risque d’impayés.

Même en période de vacance du logement, les revenus sont garantis.

Maintien en état du logement

En plus d’une garantie de paiement des loyers, l’association vous assure le bon entretien de votre bien. Elle effectue l’ensemble des travaux d’entretien pendant la durée du bail et s’engage à une remise en état gratuite de l’appartement avant de vous le restituer (conformément à l’état des lieux d’entrée).

Une gestion déléguée

C’est l’association agréée qui gère votre bien, assure le suivi et s’occupe des démarches administratives. Une simplicité non négligeable.

Une démarche solidaire

Grâce à la location solidaire, vous êtes engagé et concerné par l’hébergement des personnes à faibles revenus. Une façon de contribuer à l’inclusion par le logement des foyers modestes.

Des déductions fiscales et des aides possibles

Selon les zones, vous pourrez bénéficier de déductions forfaitaires de 30 à 70 % sur vos revenus fonciers bruts. Le pourcentage de déduction varie en fonction de la baisse de loyer que vous êtes prêt à consentir et de la zone où se situe le logement :

  • 30 % en cas de convention fixant un loyer intermédiaire,
  • 70 % pour les conventions à loyer social ou très social.

Les niveaux de loyer, intermédiaire, social ou très social, correspondent au montant que vous souhaitez demander au locataire (selon le barème ci-dessus).

 

 

Si vous souhaitez concilier solidarité et rentabilité, le dispositif de location solidaire peut vous intéresser !

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