La caution solidaire en colocation

Encadrée par la loi du 6 juillet 1989, la colocation désigne la location d’un logement par plusieurs locataires (sauf couple pacsé ou marié).

Il existe deux grands types de contrats en colocation :

• Un contrat unique pour tous les colocataires : ce bail prévoit les mêmes droits et obligations pour l’ensemble des colocataires. La répartition du loyer se fait entre les occupants et vous pouvez demander son paiement en totalité en une seule fois. Souvent, le bail unique de colocation prévoit une clause de solidarité, engageant chaque colocataire l’un envers l’autre en cas d’impayés.
• Un contrat par colocataire : chaque occupant, engagé selon les termes de son propre contrat, est responsable du paiement de sa part de loyer et uniquement de celle-ci. La plupart du temps, le logement sera fractionné en plusieurs pièces. Chaque locataire, disposant d’un bail individuel, pourra alors jouir d’une pièce spécifique et de certaines pièces communes.

Lorsque vous louez un bien, vous êtes en droit d’exiger une caution auprès du locataire pour vous prémunir d’éventuels impayés. Dans les faits, le garant s’engage donc à payer l’intégralité du loyer, charges comprises, à la place du locataire défaillant.

Il existe deux formes de caution, la caution simple et la caution solidaire. Chacune a des conséquences en cas d’impayés de votre locataire.

Dans le cas d’une caution simple, vous devez d’abord vous adresser à votre locataire tout en envoyant une copie du commandement de payer à son garant. Sans réaction du locataire ou en cas d’insolvabilité, vous pouvez alors vous tourner vers sa caution en envoyant une lettre recommandée avec AR.

Dans le cas d’une caution solidaire en colocation, vous pouvez vous adresser directement au garant et lui demander de régler la dette. Autrement dit, vous n’avez pas besoin de contacter votre locataire en amont.

Avec une caution solidaire, vous pouvez contacter le garant dès le premier euro de loyer impayé. Autrement dit, vous n’avez pas besoin d’attendre les démarches prouvant l’insolvabilité de votre locataire : la caution solidaire fait du garant un débiteur de même rang que le locataire.

Ce type de caution vous permet donc de vous sécuriser davantage dans le cadre d’une colocation. La plupart du temps, cela accélère également les démarches et le règlement de la dette !

En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez demander :

• Une ou plusieurs cautions par colocataire : ainsi, plusieurs personnes se portent garantes pour une même dette. Attention, en cas de clause de solidarité, le ou les cautions seront automatiquement solidaires des autres colocataires.
• Une ou plusieurs cautions pour plusieurs colocataires : il peut y avoir un seul garant pour tous les colocataires. Néanmoins, en tant que propriétaire, vous pouvez aussi demander que chaque garant se porte caution pour l’ensemble des colocataires.

Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, la responsabilité du garant prend fin en même temps que celle du colocataire auquel il est associé. Cela est valable même si le garant s’était porté caution pour tous les locataires en place.

Dans l’acte de cautionnement, le garant solidaire doit donc indiquer le nom du colocataire pour lequel il s’est porté caution.

Lorsqu’un contrat de colocation contient une clause de solidarité, le colocataire donnant congé et son garant restent solidaires du paiement du loyer pendant un certain délai.

Ainsi, si l’un des colocataires restants ne paie pas sa part du loyer, vous avez le droit de réclamer le paiement de la partie manquante au locataire sortant. Si ce dernier ne peut pas payer, c’est vers sa caution qu’il faudra vous tourner.

Le locataire sortant et sa caution restent solidaires, au plus tard, jusqu’à 6 mois après le dépôt du préavis de colocation. Néanmoins, cette solidarité en cas d’impayés prend fin immédiatement si un nouveau colocataire figure au bail.

Vous l’avez compris, la caution solidaire en colocation est le format le plus sécurisant dans le cadre d’une colocation. En cas d’impayés, vous pourrez contacter directement le garant de votre locataire et lui demander de régler la dette. Si vous le souhaitez, vous pouvez également essayer de régler ce litige à l’amiable.