Tout savoir sur l'inventaire d'une location meublée

Une liste des meubles et équipements indispensables pour qu’un logement loué comme résidence principale soit considéré comme meublé a été publiée en 2015, dans le cadre de la loi ALUR. Consultable en ligne, cette liste comprend 11 sections :

1. Literie comprenant couette ou couverture
2. Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
3. Plaques de cuisson
4. Four ou four à micro-ondes
5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas
7. Ustensiles de cuisine
8. Table et sièges
9.  Étagères de rangement
10. Luminaires
11.  Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Le texte de loi ne donne pas de précision sur chaque élément, mais il précise que le mobilier du logement doit être « en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Si une table, deux chaises et deux plaques de cuisson suffisent pour équiper un studio, il convient d’adapter le format des équipements et le nombre du mobilier pour un logement plus grand ou pour une colocation avec plusieurs locataires.

La liste donne le minimum obligatoire, pas le standard d’un logement de standing. Elle ne mentionne pas, par exemple, de tables de chevet dans les chambres ou de fauteuils et canapé dans le salon, ni de placards ou armoires de rangement.

Selon la nature de votre logement et le type de locataire auquel vous vous adressez, vous serez amenés à adapter le standing et la nature des équipements, voire la décoration et l’harmonie d’ensemble.

Pour être valable l’inventaire doit être établi en autant d’exemplaires qu’il y a de bailleur(s) et locataire(s), chaque exemplaire étant daté, paraphé et signé par toutes les parties. Contrairement au bail de location, il n’existe pas de modèle officiel de document pour l’inventaire d’une location meublée. Comme pour l’état des lieux, chaque propriétaire est à même d’établir sa propre version.

Pour ne rien oublier, vous pouvez reprendre la présentation de votre état des lieux, liste avec description ou grille à remplir.

Pour chaque pièce, dressez la liste du mobilier et décrivez son état le plus précisément possible. Vous pouvez par exemple inscrire l’année d’achat et l’état général (très bon, marques d’usage…) Si vous avez investi dans des équipements hauts de gamme, précisez la référence et la marque (matelas à mémoire de forme, canapé-lit haut de gamme, écran plasma…) Dans la mesure du possible, essayez d’apporter des preuves de l’état du mobilier.  Si vous souhaitez joindre à votre inventaire de location des photos, veillez à ce qu’elles soient datées et signées par vous et votre locataire. Certaines applications utilisées pour l’état des lieux permettent de dresser l’inventaire du mobilier et d’y joindre des photographies des meubles et équipements présents. Une seule signature électronique suffit alors.

Dans le cadre d’une location saisonnière meublée, ni l’état des lieux ni l’inventaire des meubles et équipements ne sont obligatoires. Le logement n’étant pas loué comme résidence principale, il n’est en effet pas régi par le contrat de location établi par la loi ALUR. Si aucun état des lieux n’est dressé, le locataire est présumé avoir reçu du propriétaire un logement en bon état, conformément à l’article 1731 du Code civil.

État des lieux et inventaire sont cependant vivement recommandés pour faire valoir vos droits de propriétaire en cas de dégât locatif. Pour optimiser le temps de gestion, vous pouvez utiliser un modèle d’état des lieux et d’inventaire pré-remplis, que vous mettez à jour si nécessaire. Pensez à ajouter à l’inventaire classique des meubles et équipements tous les éléments hôteliers que vous mettez à disposition de vos locataires : draps, couettes, serviettes de toilette, lit parapluie…