La loi Borloo et la loi De Robien recentrée étaient des dispositifs de défiscalisation immobilière réservés exclusivement à l’investissement locatif.
La loi Borloo et la loi De Robien recentrée étaient des dispositifs de défiscalisation immobilière réservés exclusivement à l’investissement locatif.
Les lois De Robien recentrée et Borloo ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2010. La loi de Finances 2010 a abrogé ces dispositions fiscales.
Le dispositif Pinel en est aujourd’hui l’équivalent. Nous conservons néanmoins l'explication de ces lois pour les anciens investisseurs et à titre purement informatif.
Quelles étaient les conditions ?
Pour bénéficier de l'application de la loi Borloo, il était nécessaire de respecter un plafond de loyer, ainsi que des conditions de ressources du locataire. L'investissement en loi Borloo populaire pouvait également s'appliquer aux logements anciens, sous réserve que le bailleur ait signé une convention avec l'Anah.
Quels étaient les avantages ?
Ce dispositif permettait d'amortir jusqu'à 65 % de ses revenus locatifs (abattement sur le revenu) tout en bénéficiant d'une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers. Au final, les investisseurs remboursaient leur prêt avec une épargne mensuelle personnelle réduite.
Quelles étaient les conditions ?
Ce dispositif concernait les particuliers qui investissaient dans un logement neuf destiné à la location non meublée à usage d'habitation principale. Le propriétaire devait s’engager à louer le bien pendant une période minimum de 9 ans.
Quels étaient les avantages ?
La loi de Robien recentrée vous permettait d'amortir jusqu'à 65 % de ses revenus locatifs (abattement sur le revenu) tout en bénéficiant d'une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers.
En vigueur depuis 2015, le dispositif Pinel vous permet d'investir dans l'immobilier neuf et de défiscaliser jusqu'à 21% du montant de votre investissement. Pour cela, l’investisseur s’engage à louer le bien pour 6 ou 9 ans, avec faculté de proroger l'engagement de location initial jusqu'à 12 ans au maximum.