Comment transmettre votre patrimoine immobilier ?

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La donation immobilière, un acte notarié qui peut prendre de multiples formes.
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La donation immobilière : un acte notarié

Avant toute chose, contrairement à la donation de biens mobiliers (argent, bijoux, actions…), la transmission d’un bien immobilier doit faire l’objet d’un acte notarié. Il est donc indispensable que vous vous rapprochiez de votre notaire pour vous faire conseiller et entreprendre de telles démarches, et ce d’autant qu’une donation est en principe irrévocable.

Bien choisir son notaire

Seul ou à plusieurs, vous souhaitez devenir propriétaire ? Bouygues Immobilier propose partout en France de nombreux appartements neufs !

Quel type de donation privilégier ?

Différentes solutions existent pour transmettre votre patrimoine, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales.

Tout d’abord, la donation simple permet de léguer directement vos biens immobiliers à vos enfants ou petits-enfants. La valeur de la donation est cependant recalculée au moment de la succession, ce qui peut entrainer un rééquilibrage en faveur d’un ou plusieurs héritiers, en fonction de l’évolution du marché immobilier, de l’usage du don des uns et des autres, etc.

A l’inverse, la donation-partage, recommandée pour les propriétaires ayant plusieurs enfants et/ou un patrimoine important, permet de figer la valeur des biens au moment de la transaction et d’éviter ainsi de potentiels litiges à l’heure de la succession.

Autre solution pertinente en cas de patrimoine important à transmettre à de multiples héritiers : la SCI familiale. La valeur d’un bien mis en SCI est divisée en parts sociales, partagées entre tous les associés. Grâce à son fonctionnement très souple, la SCI peut s’adapter à chaque situation, notamment s’il faut distinguer usufruit et nue-propriété dans la transmission du bien.

Acheter en SCI : c’est pour qui ?

Car il est possible de ne faire don que de l’usufruit d’un bien (c’est-à-dire son usage et/ou ses revenus locatifs) ou, inversement, de sa nue-propriété (c’est-à-dire le droit d’en disposer, de le vendre, le détruire...). On parle alors de démembrement de propriété. Celui-ci peut être temporaire, mais dans tous les cas le survivant hérite sans frais de la pleine propriété du bien.

Fiscalité : donner régulièrement pour profiter des abattements

Donner régulièrement de son vivant permet de réduire la base de calcul des droits de donation, grâce aux divers abattements fiscaux. Chaque parent peut ainsi transmettre jusqu’à 100 000 € entièrement exonérés d’impôts à chaque enfant. Pour la donation aux petits-enfants, cette somme s’élève à 31 865 €.

Au-delà, les donations sont soumises à une taxation progressive de 5 à 45 %. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le barème en ligne sur www.service-public.fr.

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