Taxe d’habitation à Toulouse : les taux d’imposition

Les propriétaires à Toulouse sont redevables de la taxe d’habitation. Si le logement est loué, la taxe d’habitation devra être payée par le locataire ou l’occupant à titre gratuit du bien. Les avis d’imposition sont généralement déposés au début du mois d’octobre pour un paiement avant le 15 novembre, ou 20 novembre pour un règlement en ligne.

À Toulouse, comme dans toutes les villes de France, la taxe d’habitation permet de financer en partie les services publics. Ainsi, elle contribue au financement des infrastructures sociales et scolaires, de la mise en place et de l’entretien de la voirie, et des lieux sportifs et culturels.

Pour calculer la taxe d’habitation à Toulouse, les services fiscaux de l’État déterminent la valeur locative brute de votre logement dans la ville, en tenant compte notamment du marché locatif de la commune. D’autres critères sont pris en compte dans le calcul, comme la surface du logement, son degré de confort, son environnement et son entretien.

La taxe d’habitation est obtenue en multipliant la valeur locative nette par le taux d’imposition voté chaque année par Toulouse et le département de la Haute-Garonne. Un taux majoré est appliqué aux logements secondaires. À noter également que des frais de gestion, prélevés pour l’État en contrepartie de sa participation au fonctionnement des impôts locaux, sont prévus.

Des exonérations de taxe d’habitation sont possibles à Toulouse. Il s’agit des exonérations déjà mises en place sur l’ensemble du territoire français. Ces exonérations totales sont prévues pour :

• les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou supplémentaire invalidité ;
• les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, lorsque leurs revenus ne dépassent pas 10 988 € pour la première part fiscale ou 16 856 € pour 2 parts ;
• les personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence ;
• les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ;
• les personnes qui ont à charge un enfant atteint d’une invalidité ou infirmité ou titulaire de cette allocation (sous condition de revenus).

Des abattements sont prévus pour le calcul de la valeur locative nette du logement à Toulouse. Les abattements suivants concernent tout autant la commune que le reste de la France, mais ceux qui sont facultatifs sont laissés à la discrétion de la collectivité locale qui pourra prendre sa décision en s’appuyant, par exemple, sur les ressources perçues sur l’année et celle d’avant.

• Un abattement obligatoire pour charge de famille : il concerne uniquement les enfants et certains ascendants. L’abattement est de 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge, puis de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes.
• Un abattement général facultatif.
• Des abattements facultatifs pour les personnes modestes.
• Des abattements pour les personnes reconnues handicapées ou invalides.

Entre 2000 et 2014, le taux de la taxe d’habitation à Toulouse a augmenté de 11,78 %, pour atteindre 15,87 %. Ce taux est passé à 18,25 % en 2015 et n’a pas évolué depuis. À titre de comparaison, sachez que la moyenne nationale s’élève actuellement à 24,52 %.

Les cas d’exonération et d’abattement sur la taxe d’habitation à Toulouse ne sont pas des plus nombreux. Cependant, avec un taux initial plutôt faible, Toulouse se positionne plutôt bien en matière de taxe d’habitation. C’est un paramètre à prendre en compte au moment de choisir une commune dans laquelle acheter ou louer un bien immobilier.