Peut-on négocier les frais de notaire ?

Vous allez être amené à régler des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ? Comment obtenir un allègement de ce coût ? Nos explications.

Calculez vos frais de notaire
Négocier les frais de notaire

Vous allez être amené à régler des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ? Comment obtenir un allègement de ce coût ? Nos explications.

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Négocier les frais de notaire : dans quelle mesure ?

Les frais de notaire, ou frais d’acquisition, sont dus dans le cadre des transactions immobilières. Vous comptez acheter un terrain, un garage, une maison ou un appartement ? En tant qu’acquéreur, il vous faudra procéder au paiement de plusieurs milliers d’euros à l’office notarial en charge de la vente et prévoir ce budget dans votre crédit immobilier. Une somme qui ne peut pas faire l’objet d’une négociation… ou presque ! Alors, de quoi sont composés ces frais ?

  • De droits et de taxes payés à l’Etat ;
  • D’avances de frais et de débours ;
  • Des émoluments (rémunération) du ou des notaire(s).

Par essence, les droits de mutation et les taxes ne peuvent pas faire l’objet d’une réduction. En effet, le montant de ces impôts est déterminé par l’Etat, le département et/ou la commune selon un barème précis et public. Aucune dérogation n’est possible. 

 

Les avances et débours, quant à eux, correspondent aux paiements effectués par le notaire pour obtenir certains documents et réaliser les formalités nécessaires à l’établissement de l’acte de vente. Impossible également de s’en défaire !

 

Proportionnels au prix de vente, les honoraires des notaires, quant à eux, suivent une grille tarifaire fixée par décret au niveau national. Très encadrés, les frais de notaire dans leur ensemble ne peuvent donc pas faire l’objet d’une négociation… ou presque !

Comment payer moins de frais de notaire ?

Solution n° 1 : obtenir une remise sur les émoluments réglementés d’un notaire

Seule une composante des frais de notaire peut faire l’objet d’une réduction : les émoluments. Cette possibilité a été introduite par l’article 2 de l’arrêté du 26 février 2016. Au maximum, cette remise peut aller jusqu’à 10 % du montant des honoraires sur la tranche de prix d’acquisition - dite tranche d’assiette - supérieure à 150 000 €. Aucune autre marge de manœuvre n’existe pour alléger la part des émoluments d’un notaire. Retrouvez, ci-dessous, un exemple afin d’en appréhender le fonctionnement.

 

Exemple : Monsieur Yann achète une maison au prix de 210 000 €. Les honoraires standards dont il est redevable sont détaillés dans le tableau suivant.

 

Barème des honoraires notariés pour une vente immobilière jusqu’au 31 décembre 2020 :

Barème des honoraires de notaire3

Le montant standard des honoraires dus par Monsieur Yann devrait être de 2 114,82 €. En voici le calcul détaillé :

6 500 € x 3,945 % = 256,43 €

(17 000 € - 6 500 €) x 1,627 % = 170,84 €

(60 000 € - 17 000 €) x 1,085 % = 466,55 €

(210 000 € - 60 000 €) x 0,814 % = 1 221 €

Soit un total de : 2 114,82 €.

 

Si le notaire de Monsieur Yann lui accorde une remise, la tranche de prix concernée par la remise sera de 60 000 € (210 000 € - 150 000 €). Avec une remise de 10 % sur cette tranche, monsieur Yann économise 48,84 €. Les explications chiffrées :

60 000 € x 0,814 % x 10 % = 48,84 €

 

Il est important de noter que, si plusieurs notaires interviennent (celui du vendeur et celui de l’acheteur), chacun est libre d’appliquer ou non la remise sur la part d’émoluments qui lui revient.

 

Bon à savoir

Lorsqu’un notaire fait le choix d’appliquer une remise sur ses honoraires, il doit obligatoirement proposer cette réduction à tous ses clients.

Solution n° 2 : négocier les honoraires non réglementés

Lors de missions de conseil, d’aide à la création d’une SCI ou de consultation juridique, les notaires peuvent appliquer des honoraires non-réglementés, appelés également actes non tarifés. Concrètement, cela signifie que la loi n’intervient pas : le notaire est libre de fixer le prix qu’il souhaite. Premier réflexe à avoir si vous faites appel à ce type de prestation : demander le prix… et le négocier ! Il peut également être intéressant de demander à plusieurs notaires leurs tarifs afin de comparer et de choisir le meilleur prix. 

Bon à savoir

Les actes non tarifés font l’objet d’une convention de prestation signée entre le notaire et son client. Les limites du mandat et le tarif sont ainsi déterminés au préalable.

Solution n° 3 : réaliser les bonnes déductions

Pour réduire le montant de vos frais de notaire, une autre option est envisageable : effectuer des déductions. Vous pouvez, par exemple, opter pour le paiement séparé des frais d’agence immobilière ou retrancher la valeur du mobilier du prix total du logement. 

 

 

Vous l’aurez compris, les honoraires des notaires sont difficilement négociables. Toutefois, certaines déductions peuvent vous permettre de réaliser des gains financiers conséquents. N’hésitez pas à y avoir recours dès que possible !

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