Pinel 2022 vs 2023 : Les changements à venir

Le gouvernement a décidé de prolonger la loi Pinel jusqu’en 2024 afin que les investisseurs participent au développement du parc locatif neuf dans les zones tendues. Selon l’engagement de mise en location, les propriétaires bénéficient actuellement d’une réduction fiscale proportionnelle :

• Abattement fiscal de 12 % pour un engagement de mise en location du logement pendant 6 ans ;
• 18 % pour une location pendant 9 ans ;
• 21 % pour un engagement de 12 ans.

Pour être éligibles à ces avantages fiscaux, les investisseurs doivent respecter plusieurs critères d’éligibilité :

• Le logement doit être neuf, c’est-à-dire avoir été construit il y a moins de deux ans ou en VEFA ;
• Le bien immobilier doit se trouver dans les zones Pinel A bis, A ou B1 ;
• Le montant de cet investissement ne doit pas dépasser 300 000 euros ou 5 500 €/m² ;
• Depuis le 1er janvier 2021, les logements doivent également se trouver dans un immeuble collectif ;
• Les plafonds de ressources et de loyers doivent être scrupuleusement respectés.

Les investisseurs doivent également se concentrer sur les communes éligibles à la loi Pinel. Le gouvernement fait évoluer le classement des villes dans les zones Pinel selon l’état de la demande immobilière.

Le gouvernement a décidé de baisser les avantages fiscaux liés à ce dispositif dès le 1er janvier 2023. À partir de cette date, les réductions d’impôt diminuent :

Si ce dispositif de défiscalisation est maintenu en 2024, l’année 2022 est la dernière pour laquelle vous pouvez bénéficier de la loi Pinel à taux plein. A partir de 2023, la loi actuelle fera petit à petit place au Pinel plus, jusqu’à son remplacement total à partir de 2025. Ainsi, en 2023 et en 2024, quelques exceptions existent pour éviter cette baisse de réduction fiscale :

• Les logements verts avec une performance énergétique élevée ;
• Les investissements réalisés dans les quartiers prioritaires d’une ville

Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, a annoncé l’arrivée du Pinel plus en 2024. Aussi appelée “super Pinel”, le Pinel plus conserve les avantages fiscaux initiaux de la Loi Pinel. Par contre, les conditions d’éligibilité évoluent.

En plus des critères actuels, la réduction d’impôt Pinel plus sera réservée aux propriétaires qui respectent les règles suivantes :

• Acheter un logement neuf qui possède une excellence performance énergétique
• Le logement devra respecter le seuil 2025 du label RE 2020 ;
• Faire l’acquisition d’un logement situé dans un quartier classé prioritaire par la mairie.

Pour profiter d'un dispositif ou de l'autre, vous devez vous référer à la date d'achat du bien immobilier. Si elle est avant le 31 décembre 2022, le Pinel classique s'applique.

Après cette date, vous serez automatiquement concerné par le Pinel plus pour votre logement neuf. Bien entendu, tous les critères de cette nouvelle loi devront être respectés pour obtenir une réduction d'impôt.

La loi Pinel Plus entre en vigueur le 1er janvier 2023. De nombreuses communes y sont éligibles. Découvrez le Top 5 des villes où investir en Pinel Plus en 2023 :

• Toulouse : La Ville Rose dispose d’un rayonnement national dans les domaines de l’aéronautique et du spatial. La métropole regroupe aussi 3 universités et de nombreuses grandes écoles. Ces éléments contribuent au développement de son marché immobilier.
• Bordeaux : Le marché de l’immobilier locatif à Bordeaux est particulièrement intéressant. La ville connait une progression démographique, se classant à la cinquième position des métropoles. Son bassin d’emploi porteur attire de nombreux actifs. Bordeaux est également une ville étudiante abritant des écoles de renom contribuant à la forte demande locative.
• Nantes : Métropole éco-responsable, Nantes affiche une réelle dynamique. Investir en loi Pinel Plus à Nantes, c’est donc profiter de ses projets de renouvellement urbain. La ville est en première position dans l’agroalimentaire en regroupant près de 45 000 emplois.
• Rennes : Les investisseurs en loi Pinel Plus à Rennes ont des arguments à faire valoir pour attirer les locataires. Le dynamisme économique de la ville est porté par des entreprises renommées et le taux de chômage y est plus faible que celui du territoire national.
• Montpellier : Investir en loi Pinel Plus à Montpellier est une évidence. Les étudiants représentent 18% de la population rendant la demande locative importante, notamment pour les petites surfaces. Quant aux actifs, ils sont attirés par le développement économique et la douceur du cadre de vie.