Mon locataire est bruyant : que faire ?

Votre locataire cause des nuisances sonores et le voisinage s’en plaint ? Vous devez agir pour les faire cesser car cela fait partie de vos obligations de bailleur. À quel moment intervenir ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point sur vos questions.

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Locataire bruyant : que faire ?

Votre locataire cause des nuisances sonores et le voisinage s’en plaint ? Vous devez agir pour les faire cesser car cela fait partie de vos obligations de bailleur. À quel moment intervenir ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point sur vos questions.

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Les nuisances sonores : à quoi ça correspond exactement ?

Les nuisances sonores ont été définies par la loi et correspondent à des bruits générés :

  • Par un individu : cris, talons, chants, fête familiale, etc.
  • Par un animal : aboiements
  • Par une chose : instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, pompe à chaleur, outil de jardinage ou de bricolage, etc.

En journée, ces bruits sont considérés comme une nuisance sonore s’ils sont intensifs, répétitifs ou qu’ils durent dans le temps.

La nuit, ces bruits sont considérés comme du tapage nocturne dès lors qu’ils surviennent entre le coucher et le lever du soleil, sauf arrêté de la préfecture. Il n’existe donc pas d’heures précises, de notion de répétition, de durée ou d’intensité pour que ces bruits soient qualifiés de tapage nocturne.

Locataire bruyant : quelle est votre responsabilité en tant que propriétaire ?

Votre locataire est bruyant ? Dans les faits, il est considéré comme le premier responsable puisqu’il est l’auteur des nuisances sonores. Il y a donc de fortes chances pour que les voisins lui demandent d’abord de cesser ses bruits intempestifs, à l’oral ou par écrit.

Néanmoins, en tant que bailleur, vous devez vous assurer que votre locataire ne perturbe pas la vie du voisinage. Dès lors que vous êtes averti des nuisances, vous devez agir auprès de votre locataire. Si vous ne réagissez pas alors que vous êtes au courant des faits, votre responsabilité peut être engagée. Les plaignants peuvent alors porter plainte contre vous et vous demander des dommages et intérêts, s’ils obtiennent gain de cause au Tribunal d’instance.

S’il y a un manquement au règlement de copropriété, c’est le syndic de copropriété qui vous contactera.

Néanmoins, pour que votre responsabilité soit réellement engagée, vous devez avoir été mis en demeure et informé de la situation. Pour qu’elle soit légale, cette notification de mise en demeure doit donc :

  • Vous être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Vous demander de mettre fin aux agissements de votre locataire bruyant ;
  • Être justifiée avec des témoignages de voisins, des pétitions contre votre locataire auteur des nuisances sonores, un constat d’huissier ou bien un procès-verbal de police.

Sachez que vous avez l’obligation d’agir mais que vous n’êtes pas tenu à un résultat. Autrement dit, pour que votre responsabilité soit dégagée, vous devez simplement prouver que vous êtes intervenu auprès de votre locataire pour faire cesser les nuisances.

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Vos recours en cas de nuisances sonores par votre locataire

Vous avez officiellement été informé des troubles sonores causés par votre locataire ? Pour limiter les tensions dans la copropriété, vous devez agir rapidement.

Vous avez trois grands recours pour arranger la situation :

La démarche amiable

Le but est de raisonner votre locataire pour assurer une vie paisible au voisinage. Pour cela, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception, lui stipulant clairement de cesser les nuisances. Vous pouvez joindre le règlement intérieur de la copropriété. Parallèlement, envoyez un courrier au syndic de copropriété pour prouver votre action.

Le médiateur

Pour faire entendre raison à votre locataire, vous pouvez également faire intervenir un conciliateur de justice. La présence d’un tiers peut parfois calmer les tensions. Vous pouvez obtenir les coordonnées d’un conciliateur en contactant votre mairie, la Maison de la Justice et du Droit ou le tribunal d’instance.

La résiliation du bail

Les nuisances sonores persistent malgré les démarches amiables ? Si le bail de location comporte une clause de résiliation pour nuisance, vous pouvez saisir le Tribunal d’instance pour faire constater la résiliation du contrat et obtenir l’expulsion du locataire. En cas d’absence de clause, vous pouvez assigner votre locataire par acte d’huissier. Ici, il s’agira de demander la résiliation du bail et l’expulsion auprès du Tribunal d’instance.

Bon à savoir

Le terme du bail est proche ? Vous pouvez également envoyer une lettre de congé à votre locataire en utilisant comme motif « usage non paisible des lieux loués ». Il s’agit d’une sanction légale encadrée par la loi, il n’y a donc pas besoin de clause spécifique dans le bail. Vous devez le faire au moins 6 mois avant le terme du bail.

Vous l’avez compris, vous devez obligatoirement agir dès lors que vous êtes informé des nuisances sonores causées par votre locataire. Sans réaction de votre part, votre responsabilité pourrait être engagée devant la justice. Privilégiez toujours la démarche amiable pour apaiser les tensions.

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