Tout sur le taux annuel effectif global (TAEG)

Le taux annuel effectif global (TAEG) correspond à un indicateur en pourcentage. Il regroupe la majorité des frais que vous aurez à assumer lors d’un crédit immobilier :

• Les intérêts bancaires calculés à partir du taux d’intérêt fixé par votre banque ;
• Les frais d’ouverture et de tenue de compte ;
• Les frais de dossier pour l’étude de votre demande et la commission du courtier ;
• Le coût de l’assurance emprunteur ;
• Les frais de garantie, à savoir le coût d’une hypothèque ou le coût d’un organisme de caution ;
• Les frais annexes, qui peuvent être la souscription de parts sociales ou le coût d’une expertise pour connaître la valeur réelle du bien.

Grâce au TAEG, vous pouvez comparer les offres des différentes banques sollicitées plus facilement. Vous mettez ensuite en place un plan de financement immobilier en tenant compte de tous les éléments de votre emprunt.

Cet indicateur ne correspond pas au coût total de votre emprunt lorsqu’il est appliqué au prix de vente. En effet, certains frais ne sont pas compris dans ce pourcentage :

• les pénalités de remboursement anticipé,
• la garantie du prêt,
• le coût appliqué si vous souhaitez profiter de mensualités de remboursement révisables.

En fonction de votre projet immobilier et de vos revenus, vous pouvez opter pour un taux annuel effectif global fixe ou révisable.

Comme son nom l’indique, le TAEG fixe reste identique pendant toute la durée du crédit immobilier. Vous avez donc des mensualités de remboursement constantes qui n’évoluent pas dans leur montant. Pour les emprunteurs, ce choix est gage de sécurité. Vous pourrez facilement prévoir les dépenses liées à votre emprunt et ce tout au long du remboursement de votre crédit.

En préférant le TAEG à taux variable, vos mensualités de remboursement suivent les variations de taux. Elles peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse. Tout au long de votre prêt immobilier, le TAEG suit l’Euribor, l’indicateur de référence. L’avantage du TAEG révisable est que vous bénéficierez d’un taux de départ plus faible qu’avec un TAEG fixe.

Avant le 1er octobre 2016, le taux effectif global (TEG) servait à évaluer le coût de votre emprunt. Il a été remplacé par le TAEG qui est plus précis. Le TEG, par exemple, ne prenait pas en compte l’assurance décès invalidité et l’assurance chômage. De son côté, le TAEG regroupe tous les frais liés au crédit, à l’exception des frais de garantie et des frais de pénalités. Respectant les normes européennes en vigueur, il constitue un indicateur plus fiable. Alors que le TEG était mensuel, le TAEG est annuel.

Lorsque vous recevez un accord de principe de la part d’une banque, le TAEG est estimé. Il ne tient pas encore compte de l’assurance emprunteur.

Le TAEG définitif est indiqué sur votre offre de prêt. Il est en effet transmis après la proposition d’un organisme de garantie et de la compagnie d’assurance.

La mise en place d’un TAEG assure que la banque ne dépasse pas le taux d’usure. Il s’agit du taux maximum qui peut être appliqué par un établissement financier. Pour que le TAEG soit considéré comme conforme à la législation, il ne doit pas dépasser 1,3 fois le taux d’usure pratiqué le trimestre précédent le dépôt de dossier de demande de crédit immobilier.

La demande de financement ne peut aboutir sur le montant du TAEG est supérieur au taux d’usure.

Ce taux est fixé par la Banque de France à la fin de chaque trimestre pour le suivant. Il varie selon le montant et la durée de votre prêt immobilier. Voici les derniers taux d’usure communiqués par cet organisme.

Sachez que vous pouvez atteindre le taux d’usure lorsque les frais de votre prêt sont élevés. Pour les négocier, vous pouvez passer par un courtier en crédit immobilier. Il vous aidera à déterminer s’il est préférable d’emprunter ou de réaliser un achat comptant.

Compte tenu de tous les frais qu’il réunit, le calcul du TAEG est particulièrement complexe. Pour pouvoir le calculer, vous devez renseigner les éléments suivants :

• Le taux nominal de votre emprunt ;
• Les frais de dossier ;
• Le coût de votre assurance emprunteur ;
• La commission du courtier si vous décidez de faire appel à ses services ;
• Les frais de gestion de compte ;
• La souscription de parts sociales lorsque la banque l’exige.

Le recours à un simulateur de TAEG vous permettra de connaître le montant exact du TAEG de votre crédit immobilier.

Si votre banque refuse votre demande de financement car votre TAEG dépasse le taux d’usure, plusieurs solutions s’offrent à vous. Pour commencer, vous pouvez négocier votre taux d’intérêt. Votre capacité d’épargne, un apport personnel, des revenus complémentaires joueront en votre faveur. Pensez également à négocier les frais de dossier pour faire baisser votre taux annuel effectif global.

Le TAEG protège l’emprunteur en garantissant la transparence des banques. Cet indicateur doit donc figurer dans les offres de prêts, conformément à la loi Scrivener. Lorsque l’établissement bancaire manque à cette obligation, il s’expose à une amende de 150 000 €.

Avant la souscription du crédit, la banque transmet une fiche d’information obligatoire à l’emprunteur réunissant toutes les informations essentielles, dont le TAEG. Lorsque cette étape n’est pas respectée, elle perd ses intérêts. Le taux d’intérêt légal s’applique et elle doit vous rembourser la différence par rapport au taux d’intérêt initialement négocié.

En tant qu’emprunteur, vous disposez d’un délai légal de 5 ans pour contester votre TAEG. Lorsqu’une erreur a été commise dans le calcul de ce taux annuel effectif global, vous devez prouver que vous avez subi un préjudice. Si c’est le cas, le taux d’intérêt légal remplacera le taux d’intérêt pratiqué par votre organisme financier.

Le TAEG constitue le meilleur moyen de connaître le coût de votre crédit puisqu’il tient compte de tous les frais qui s’y rapportent. La banque doit vous en informer lorsqu’elle formule son offre de prêt. N’hésitez pas à simuler votre emprunt pour avoir s’il dépasse le taux d’usure.