Comment contester le montant de votre taxe d’habitation ?

L’avis de taxe d’habitation regroupe deux impôts distincts, mais payés ensemble : la taxe d’habitation à proprement parler et la contribution à l’audiovisuel public, aussi appelée redevance télé.

La taxe d’habitation est calculée à partir des revenus de votre foyer, de la valeur locative cadastrale de votre bien et des taux des impôts locaux. La valeur locative est la même que celle qui entre dans le calcul de la taxe foncière, mais les formules sont différentes.

Le montant de la contribution à l’audiovisuel public est forfaitaire et évolue peu d’année en année. Il est de 138 euros en 2021 en France métropolitaine et de 88 euros dans le reste des territoires. Cette taxe s’applique uniquement si vous possédez un téléviseur, et pour votre seule résidence principale.

Votre résidence secondaire en est exonérée.

Il est possible qu’un des deux montants, celui de la taxe d’habitation ou de la contribution à l’audiovisuel public ne semble pas correspondre à votre situation. Le cas échéant, vous pouvez envoyer une lettre de réclamation pour demander des éclaircissements aux services des impôts.

Pour vous aider à préparer votre demande de contestation, voici la liste des principaux motifs de réclamation et la marche à suivre pour chacun :   

Vous n’avez pas de téléviseur et vous souhaitez contester la redevance télé. Joignez à votre demande une déclaration sur l’honneur certifiant que vous ne possédez pas de téléviseur.

Rappelez dans votre déclaration que vous avez oublié de cocher la case RA dans le formulaire 2042 de votre déclaration d’impôts.

1. Vous avez déjà payé la redevance télé pour votre résidence principale et le fisc vous la réclame pour votre résidence secondaire. Or la contribution à l’audiovisuel public ne se paye qu’une fois, pour la résidence principale. Rendez-vous sur votre espace particulier sur le site des impots, rubrique "Nous contacter / Ma messaerie sécurisée". Choisissez le formulaire "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt" puis "laissez-vous guider". Si votre demande est légitime, la taxe vous sera remboursée.
2. Votre situation familiale a changé et le fisc n’a pas pris en compte le changement (naissance, mariage, décès…). Envoyez la copie du livret de famille et des actes de naissance, d’adoption ou de décès.
3. Votre situation financière a changé. Réunissez tous vos justificatifs de revenus : avis d’imposition, derniers bulletins de salaire, justificatifs d’indemnités chômage, maladie ou retraite. Si votre situation vous donne droit à un abattement de taxe d’habitation, vous pourrez potentiellement en bénéficier.
4. Le montant de la valeur locative cadastrale de votre bien a augmenté de façon exagérée et vous souhaitez contester cette revalorisation foncière. Préparez tous les éléments permettant d’étayer la contestation de la valeur locative cadastrale.
5. La taxe d’habitation reçue concerne un bien vide et inoccupé. Fournissez la preuve que votre logement est bien vide et inoccupé (lettre de départ d’un locataire, facture de déménagement, relevé d’électricité ou de gaz montrant une absence de consommation,
6. Vous avez transformé votre résidence secondaire en résidence principale et le fisc a compté à tort la majoration résidence secondaire. Joignez la déclaration de changement d’adresse.

Ces documents permettront aux fisc de traiter au plus vite votre demande.

En cas de désaccord, et si vous êtes convaincu de votre bon droit, vous pourrez saisir par lettre le conciliateur fiscal départemental, ou, en ultime recours, le tribunal administratif.

La manière la plus simple de contester votre taxe d’habitation consiste à envoyer votre lettre de réclamation en ligne.

Connectez-vous sur votre Espace particulier du portail impots.gouv et cliquez sur « Messagerie sécurisée » puis sur « Je signale une erreur sur le montant de mon impôt ». Selon votre situation, choisissez « Ma demande concerne la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public » ou « ma demande concerne la taxe d’habitation sur les logements vacants ».

Vos pourrez alors sélectionner l’avis de l’impôt concerné, rédiger un message et joindre un ou plusieurs documents. Le formulaire vous permet également de demander un « sursis de paiement » de l’impôt pour ne pas avoir d’avance de frais à faire. Attention cependant à ne solliciter un sursis de paiement que si vous êtes sûr de vous. Si votre contestation est refusée, vous seriez amené à régler la somme « en sursis de paiement », majorée de 10 % pour retard de paiement.

Si vous préférez, vous pouvez également vous rendre au centre des impôts du bien concerné par la réclamation. Pour mettre toutes les chances de votre côté, présentez-vous avec un dossier complet (lettre de réclamation, pièces justificatives…). Il est possible de prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur l’onglet « Nous contacter » puis en choisissant le motif « taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public ».

Une fois reçu votre avis de taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivante pour en contester le montant. Par exemple, pour l’avis reçu en octobre 2020, vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour envoyer votre courrier de réclamation.

À ce délai s’ajoute le délai de traitement de votre demande par l’administration fiscale. Comptez plusieurs semaines au minimum, plusieurs mois pour les cas les plus complexes ou les administrations les plus occupées.  

Si vous constatez une anomalie dans votre avis de taxe d’habitation, n’hésitez pas à réagir vite. Les principales sources d’erreurs sont faciles à identifier et à rectifier.

En cas d’erreur évidente, vous pouvez également bénéficier d’un sursis de paiement pour ne pas subir de décalage de trésorerie.